PEA PME : tous les détails

Ce nouvel outil d'épargne permet aux particuliers de placer leur argent dans les petites et moyennes entreprises et de bénéficier d'avantages fiscaux. Il entre en vigueur le 1er janvier 2014.

Les entreprises concernées

Comme son nom l'indique, le PEA PME est un dispositif qui exclue les grandes entreprises. Seules les PME et les entreprises de tailles intermédiaires (ETI) peuvent capter cette épargne.
C'est la définition de l'ETI par l'Insee qui est ici utilisée : les entreprises concernées doivent d'un côté compter moins de 5 000 salariés et de l'autre avoir un chiffre d'affaires inférieur à 1,5 milliard d'euros ou un total de bilan ne dépassant pas 2 milliards.Ces entreprises doivent avoir leur siège social en France ou dans un autre pays de l'UE.

Les titres concernés

Les actions, cotées ou non, des entreprises concernées peuvent être détenues en propre ou par le biais d'un fonds commun de placement. Dans ce cas, l'actif du fonds doit être investi à 75% dans des PME et à 75% en actions.

Avantages fiscaux du PEA PME

Le PEA PME présente les mêmes avantages fiscaux que le PEA "classique" : les dividendes et les plus-values de cession sont exonérés d'impôts. Pour bénéficier de cette exonération, l'épargne ne doit pas être retirée avant 5 ans. Le plan est fermé si le moindre titre est vendu au cours des 8 premières années.

Plafond du PEA PME

Un PEA PME ne peut accueillir une épargne supérieure à 75 000 euros par personne. Un couple peut y placer 150 000 euros. En cas de plus-value, le montant du plan peut dépasser cette limite qui concerne les versements.

Cumul PEA et PEA PME

Il est possible de cumuler un PEA classique et un PEA PME, mais ces deux plans d'épargne en actions peuvent être détenus par le même contribuable dans deux banques différentes.Par ailleurs, il n'est pas nécessaire de posséder un PEA pour avoir la possibilité d'ouvrir un PEA PME.

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