Congé de reclassement : comment en bénéficier

Certains salariés de grandes entreprises, concernés par une procédure de licenciement pour motif économique, peuvent se voir offrir le droit à un congé de reclassement. Au cours de cette période, une cellule de reclassement propose aux salariés des actions de formation et d'accompagnement dans ses démarches de recherche d'emploi.

Qu'est-ce que le congé de reclassement ?

Le congé de reclassement est une période d'aide au reclassement professionnel. Il est animé par une cellule d'accompagnement aux démarches de recherche d'emploi également chargée d'offrir les actions de formation nécessaires au salarié. Dans cette démarche, il peut permettre de valider les acquis de l'expérience. Il est financé par l'employeur.

Quels salariés peuvent prétendre au congé de reclassement ?

Le congé de reclassement est un droit accessible à tout salarié employé dans une entreprise de plus de 1 000 salariés et directement menacé de licenciement pour motif économique.
L'employeur n'est cependant pas contraint de proposer le congé de reclassement à chacun des salariés concernés par le licenciement pour motif économique si son entreprise se trouve en redressement ou liquidation judiciaire.
Selon certaines conditions, il peut également choisir de proposer à ses salariés un congé de mobilité. Si les salariés l'acceptent, le congé de mobilité remplace alors le congé de reclassement.

Quelle est la procédure d'acceptation du congé de reclassement ?

L'employeur a pour première obligation la transparence de l'information auprès des salariés concernés par la procédure de licenciement et l'explication sur la mise en oeuvre du congé de reclassement. Cette information doit faire l'objet d'une réunion des représentants du personnel ou d'un entretien préalable.
Par la suite, la lettre de licenciement doit faire mention de ce droit et proposer un délai de réflexion de 8 jours calendaires. En l'absence de réponse du salarié, le droit au congé de reclassement est abandonné. Si en revanche il l'accepte dans les délais, le salarié débute officiellement son congé de reclassement à l'expiration des 8 jours. Un entretien d'évaluation et d'accompagnement au sein de la cellule de reclassement mise en place par l'entreprise va enfin permettre la détermination du projet professionnel de reclassement du salarié, ainsi que ses modalités de mise en oeuvre. Le salarié dispose à nouveau d'un délai de 8 jours pour accepter ou refuser le projet d'accompagnement élaboré par la cellule.

Quelle rémunération ?

Pendant le congé de reclassement, le salarié perçoit de la part de son employeur sa rémunération habituelle. Si la durée du congé dépasse celle du préavis, le salarié perçoit une allocation fixée à 65% du salaire moyen perçu au cours des 12 derniers mois précédant la notification du licenciement.

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