L'intéressement

L'intéressement est une mesure qui vise à associer les salariés aux résultats ou performances de l'entreprise, en leur versant une prime. Ce procédé, facultatif, peut être mis en place dans toutes les entreprises, et concerne tous les salariés. La loi Macron du 6 août 2015 réforme le système de l'intéressement.

Qui est concerné par l'intéressement ?

L'intéressementest une mesure qui existe depuis 1959.
Toutes les entreprises peuvent mettre en place un accord d'intéressement. Peu importe leur taille, leur effectif, leur statut juridique. Contrairement aux idées reçues l'intéressement peut tout à fait se mettre en place dans une TPE voire une Sarl.

L'intéressementconcerne tous les salariés qu'il s'agisse de cadres, de cadres dirigeants ou d'employés ou agent de maitrise.. Néanmoins, l'accord peut exiger une ancienneté minimale. Celle-ci ne peut cependant excéder 3 mois. Pour les entreprises de moins de 250 salariés, l'employeur peut, lui aussi, bénéficier de l'intéressement.

Comment se calcule l'intéressement ?

L'intéressement peut être basé sur :
- les résultats de l'entreprise. Dans ce cas, il est défini par rapport à des indicatifs financiers ou comptables ;
- la performance de l'entreprise. Dans ce cas, il est évalué en fonction de l'atteinte d'objectifs, ou de l'amélioration de la productivité.

Dans tous les cas, les éléments pris en compte pour le calcul de l'intéressement doivent être objectivement mesurables.
En outre, la règle appliquée pour le calcul doit être précisément explicitée dans l'accord. Le montant global de la prime d'intéressement ne peut dépasser 20% de la totalité des salaires bruts versés.

Le montant individuel ne peut, quant à lui, excéder la moitié du plafond de la sécurité sociale, soit la moitié de 39 228€ (qui est le plafond de la sécurité sociale en 2017).

La répartition entre les salariés

Il existe diverses formules.La première d'entre elles consiste à verser la même somme à tous les salariés.
Une seconde consiste à calculer la prime en fonction du salaire et/ou du temps de présence au moment de l'exercice.
En revanche, le calcul de l'intéressement, pour chaque salarié, ne peut se baser sur l'ancienneté, la qualification, le rendement, ou la situation familiale.
Dans tous les cas, ces éléments sont précisés dans l'accord.

L'accord d'intéressement

L'accord est conclu pour trois ans. Néanmoins, il peut être assorti d'avenants.
Il doit être signé avant le 1er jour du septième mois qui suit le début de l'exercice.

Exemple : Pour un intéressement basé sur l'exercice allant du 1er janvier au 31 décembre, l'accord doit être conclu avant le 1er juillet.

L'accord doit être conclu avec les délégués syndicaux ou le comité d'entreprise
Une fois conclu, l'accord doit être communiqué dans les 15 jours à la Direccte, à défaut de quoi, les avantages fiscaux seront perdus.
Les salariés doivent être absolument informés de l'existence de cet accord. Les moyens d'information sont définis dans l'accord lui-même.

Les avantages liés à l'intéressement

L'intéressement permet à l'employeur et aux salariés de bénéficier d'avantages sociaux et fiscaux.
Ainsi, pour l'employeur, l'intéressement :
- est déductible du bénéfice imposable de l'entreprise ;
- est exonéré de la taxe sur les salaires et des charges patronales.

Par ailleurs, l'intéressement peut générer un crédit d'impôt pour l'entreprise dans certains cas.
En revanche, il est soumis au forfait social, dont le taux s'établit à 20%..

Pour les salariés, l'intéressement :
- n'est pas pris en compte pour le calcul du Smic, des congés payés, des primes, des gratifications, des éventuelles indemnités de départ, car il n'est pas considéré comme un salaire ;
- est exonéré des cotisations salariales
- il est soumis à la CSG et la CRDS ;
- est imposable à l'impôt sur le revenu sauf s'il est placé sur un Plan Epargne Entreprise.

La loi Macron réforme l'intéressement

Votée le 6 août, la loi Macron apporte 3 changements au système de l'intéressement en entreprise.

- Désormais, l'intéressement est affecté par défaut au PEE ou au PEI existant dans l'entreprise et bloqué sur une période de 5 ans. Cependant, le salarié peut refuser cette situation. Il est en droit de demander le déblocage de l'intéressement dans les 3 mois suivant la notification de son affectation au plan d'épargne.

- Le dispositif d'intéressement est étendu aux entreprises de moins de 50 salariés. Ces dernières pourront bénéficier d'un dispositif d'intéressement qui sera déterminé par des accords de branche.

- La troisième et dernière mesure est applicable depuis le vote de la loi : l'accord d'intéressement comportant une clause de tacite reconduction ratifiée par les 2/3 des salariés pourra être renégociée à la demande des salariés.

Primes et avantages

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