Forfait mobilités durables : l'aide au covoiturage et au vélo
Qu'est-ce que le forfait mobilités durables ?
Entré en vigueur le 10 mai 2020, le forfait mobilités durables est dispositif destiné à encourager le recours à des transports plus propres pour les trajets domicile-travail. Il consiste en une prise en charge par l'employeur des frais engagés par ses salariés se déplaçant entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail avec certains moyens de transport, comme le prévoit le décret n°2020-541. Pour les employeurs, le montant du forfait mobilités durables est exonéré de charges sociales et fiscales.
Qui est concerné par le forfait mobilités durables ?
Tous les salariés ainsi que les personnels civils et militaires rémunérés par l'Etat ou par un de ses établissements publics ou par un groupement d'intérêt public dont le financement est principalement assuré par une subvention de l'Etat.
Quels sont les moyens de transports éligibles ?
Les moyens de transport éligibles au forfait mobilités durables sont :
- Les vélos (électriques ou manuels)
- La voiture dans le cadre du covoiturage (en tant que conducteur ou passager)
- Les transports en communs (autres que ceux concernés par la prise en charge obligatoire des frais d'abonnement)
- Tout autre service de mobilité partagée
Quels sont les autres services de mobilité partagée concernés ?
Sont aussi concernés par le forfait mobilités durables :
- La location ou la mise à disposition en libre-service de véhicules mentionnés aux 4.8,4.9,6.10,6.11 et 6.14 de l'article R. 311-1 du code de la route accessibles sur la voie publique, à condition qu'ils soient équipés d'un moteur non thermique (ou d'une assistance non thermique lorsqu'ils sont motorisés)
- Les services d'autopartage mentionnés à l'article L. 1231-14 du code des transports, à condition que les véhicules mis à disposition soient à faibles émissions.
Quel est le montant du forfait mobilités durables ?
Le montant maximal du forfait mobilités durables est de 700 euros par an par personne, dont 400 euros au maximum de frais de carburant. En cas de cumul du forfait mobilités durables et de la prise en charge par l'employeur de l'abonnement pour les transports en communs, le forfait est exonéré d'impôt sur le revenu et de cotisations sociales jusqu'à 800 euros.