L'affichage obligatoire en entreprise

Conformément au droit du travail, l'employeur doit afficher un certain nombre de documents dans l'entreprise. Ces documents peuvent différer selon la taille de l'entreprise. L'affichage obligatoire en entreprise doit se faire dans les lieux accessibles aux salariés.

Affichage obligatoire : quels sont les documents à afficher ?

Toute entreprise doit afficher les documents suivants, à partir du premier salarié :
- Les coordonnées de l'inspecteur du travail
- Les coordonnées du médecin du travail
- Les consignes de sécurité et d'incendie avec les noms des responsables du matériel de secours, de l'évacuation en cas d'incendie, les coordonnées des pompiers et les consignes en cas d'accident électrique
- La référence de la convention collective et des accords applicables dans l'établissement
- Les articles L. 3221-1 à L. 3221-7 du Code du travail concernant l'égalité de rémunération entre les hommes et les femmes
- Les horaires de travail ainsi que les horaires et la durée du repos
- Le jour et les heures de repos collectifs en cas de travail le dimanche
- La période de prise des congés avec l'ordre des départs
- L'article 222-33-2 du Code pénal sur le harcèlement moral
- L'article 222-33 du Code pénal sur le harcèlement sexuel
- Les articles 225-1 à 225-4 du Code pénal sur la lutte contre la discrimination à l'embauche
- La liste des postes disponibles dans l'entreprise concernant la priorité de réembauche
- L'interdiction de fumer dans les locaux
- Le document unique d'évaluation des risques professionnels

D'autres documents viennent s'ajouter selon le nombre de salariés :
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Pour les entreprises d'au moins 11 salariés, la procédure d'organisation de l'élection des délégués du personnel
- A partir de 20 salariés, le règlement intérieur comprenant notamment les règles d'hygiène et de sécurité
- A partir de 50 salariés, les noms des membres du CHSCT (Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail), et la localisation de leur poste de travail, ainsi qu'une information sur l'existence d'un accord de participation.

Quelles sont les sanctions en cas de non-respect de l'affichage obligatoire ?

Le Code du travail et le Code pénal prévoient des peines de 450 euros à 1 500 euros en cas d'absence d'affichage obligatoire. Toutefois, ces peines peuvent être beaucoup plus lourdes en cas d'absence du document unique des risques professionnels ou de sa mise à jour.

Affichage obligatoire en entreprise : sous quelle forme ?

Il est possible d'afficher chaque document au format papier. Il suffit de se rendre sur un site spécialisé, de télécharger les documents préremplis et de les imprimer avant de les afficher. Il faudra alors remplir tous les champs libres. On peut aussi opter pour des panneaux en PVC effaçables, ce qui permet de mettre à jour facilement certaines informations. Enfin, certains fournisseurs proposent des panneaux "tout-en-un" regroupant tous les documents qui figurent sur l'affichage obligatoire.

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