Obtenir un numéro RCS

Le numéro RCS est le numéro d'identification au registre du commerce. Un identifiant unique qui est obligatoire pour toute personne physique ou morale en France ayant la qualité de société ou de commerçant.

Qu'est-ce qu'un numéro RCS ?

Le numéro RCS est le numéro d'identification du registre du commerce, il est donné par l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) à tous commerçants et sociétés qui s'inscrivent à ce registre. L'inscription au registre du commerce est obligatoire en France. Le RCS a été créé en 1919 afin de mettre à disposition du public une documentation précise et des renseignements importants sur les sociétés créées en France ou exerçant une activité en France.

Qui doit s'inscrire au registre du commerce ?

Pour obtenir un numéro RCS, doivent s'inscrire : toute personne physique qui possède la qualité de commerçant, les sociétés commerciales, civiles et d'exercice libéral, les GIE, les sociétés commerciales étrangères qui possèdent un établissement en France, les associations de loi 1901 si elles émettent des obligations ou exercent une activité économique depuis au moins 2 ans.

De quoi est composé le numéro RCS ?

Le numéro RCS est un numéro unique et officiel. Il est parfois appelé, par raccourci, numéro SIREN ou numéro INSEE. Il est composé du numéro RCS, du numéro d'immatriculation de la ville dans laquelle a été créée la société, d'une lettre et du numéro SIREN.

Quelle est l'utilité du numéro RCS ?

Grâce à ce numéro, la personne physique ou morale peut facturer des prestations. Elle peut également faire de la publicité commerciale pour ses services et produits et ouvrir des comptes ou obtenir des crédits dans des banques. Le numéro RCS est indispensable, obligatoire, et atteste de l'existence juridique d'une entreprise.

Quelles sont les démarches pour obtenir un numéro RCS ?

Pour obtenir un numéro RCS, il faut avant tout créer son entreprise en définissant son statut, son choix d'activité. Ensuite, il suffit de déposer son dossier de création au greffe du tribunal de commerce ou au Centre de formalités des entreprises. Le greffier contrôle alors le dossier et un numéro RCS est attribué par l'INSEE. Il faut entre 3 jours et 2 semaines pour l'obtenir - le délai étant généralement de 3 à 5 jours. Le numéro RCS sera indiqué sur l'extrait de Kbis qui regroupe l'ensemble des renseignements que l'entreprise doit déclarer.
Depuis 2010, il est possible de faire sa demande en ligne via le site officiel (guichet-entreprises.fr).

Comment trouver le numéro RCS d'une entreprise ?

Il est facile d'obtenir le numéro RCS d'une société. Il suffit par exemple de demander un extrait du Kbis de la société concernée au greffe du tribunal de commerce dont la société dépend, ou de le faire en ligne via infogreffe.fr, le site officiel des greffes des tribunaux de commerce. Le Kbis est la fiche d'identité de l'entreprise, il regroupe tous les renseignements officiels attestant de l'existence juridique d'une entreprise en France.

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