Le compte courant d'associé : les règles à connaître

Une société peut avoir ponctuellement besoin de trésorerie. Outre le recours aux emprunts, les associés ont la possibilité d'augmenter le capital social de la société ou consentir une avance en compte courant d'associé.

Qu'est-ce qu'un compte courant d'associé ?

Le compte courant d'associé constitue une somme d'argent consentie par les associés au profit d'une société. Il s'agit d'un mode de financement qui consiste, pour les associés, à verser une somme d'argent dans les caisses de la société.
Ces avances de somme d'argent en compte courant d'associé sont considérées, juridiquement, comme des prêts productifs d'intérêts. Les associés prêteurs sont assimilés à des créanciers sociaux. Seuls les associés, les dirigeants et les salariés dans la limite de 10% des capitaux propres de la société, ont la possibilité de consentir une avance en compte courant d'associé.
Le compte courant d'associé, dans les sociétés commerciales, ne doit jamais être débiteur. Les associés ont l'obligation légale d'être constamment en position de prêteurs à l'égard de la société. Le fait de posséder un compte courant débiteur constitue un abus de biens sociaux, pénalement sanctionné.
Les avances en compte courant consenties par les associés sont généralement productrices d'intérêts. Les modalités de rémunération des comptes courants sont fixées entre les parties. L'associé titulaire du compte courant peut renoncer au bénéfice de cette rémunération.

Un compte courant d'associé est-il remboursable à tout moment ?

En principe, le compte courant d'associé doit être remboursé à l'associé titulaire dès lors que celui-ci en fait la demande. Néanmoins, une convention ou les statuts peuvent prévoir le respect d'un certain formalisme ou préavis. De la même manière, les difficultés financières que rencontre une société sont de nature à autoriser le non-remboursement immédiat des sommes inscrites en compte courant d'associé.
Enfin, si le compte courant d'associé est un compte courant bloqué, son titulaire ne pourra obtenir le remboursement des sommes qu'il a avancées, qu'à l'expiration du délai de blocage.

Quelles sont les conséquences fiscales et comptables d'un compte courant d'associé ?

Les avances en compte courant d'associé réalisées par les associés d'une société sont inscrites en comptabilité, au compte associé-compte courant.
S'agissant des intérêts versés en contrepartie de l'avance en compte courant, ceux-ci sont déductibles des bénéfices sociaux si le capital de la société est entièrement libéré et si le taux des intérêts ne dépasse pas un certain plafond. La fraction non déductible des intérêts est alors réintégrée de manière extracomptable de sorte qu'ils ne viennent pas en diminution du bénéfice imposable. Du point de vue des associés, les intérêts perçus en contrepartie des avances en compte courant d'associés sont imposables à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers.

Gestion d’entreprise

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