Arrêt de travail : la procédure à suivre

Arrêt de travail : la procédure à suivre L'arrêt de travail peut revêtir plusieurs formes et le salarié a des obligations (des procédures à respecter) vis-à-vis de l'arrêt de travail. L'arrêt de travail peut avoir une incidence sur la paie du salarié.

Quelles différentes formes peut prendre l'arrêt de travail ?

L'arrêt de travail est une interruption momentanée du travail d'un employé au sein de son entreprise (ou organisme, association). Il peut avoir différentes causes. Les voici :

  • Un arrêt maladie, lorsque l'état de santé du salarié l'empêche, selon son médecin, d'exercer son activité. Ce type d'arrêt de travail doit être signalé rapidement à l'employeur et à la Sécurité sociale (sous 48 heures). L'indemnisation de la Sécurité sociale intervient à partir du 3e jour, c'est la notion de jour de carence.
  • Un accident du travail ou une maladie professionnelle, lorsque l'origine de cet accident ou cette maladie survient durant l'activité professionnelle ou en résulte. L'indemnisation assurée par la branche AT-MP de la Sécurité sociale intervient dès le premier jour d'arrêt de travail. Les frais médicaux sont alors prix en charge à 100%.
  • La grève est également une forme d'arrêt de travail.

En cas d'arrêt du travail, quelles sont les obligations du salarié ?

  • En cas d'arrêt maladie, le salarié a l'obligation d'envoyer à son employeur (dans les 48 heures suivant l'arrêt de travail) le volet 3 de l'avis d'arrêt, pour l'employeur, en précisant impérativement le numéro de téléphone où le joindre.
  • En cas d'accident du travail le salarié doit prévenir son employeur dans les 24 heures. Ce dernier doit de son côté également faire une déclaration, auprès de sa CPAM, dans les 48 heures, et délivrer une feuille d'accident à la victime.
  • Concernant la maladie professionnelle, la déclaration doit être faite dans les 15 jours qui suivent la cessation de l'activité professionnelle du salarié.
  • Lors d'une grève, le salarié doit présenter les revendications de son action avant d'entamer le mouvement de grève et prévenir son employeur 48 heures avant cette dernière.

La prolongation d'un arrêt de travail

Une arrêt de travail pour maladie peut bien évidemment être prolongé si la situation médicale du salarié l'exige. Cette prolongation ne peut cependant être prescrite que par le médecin qui a signé le premier arrêt de travail ou le médecin traitant du salarié (s'il est différent). Il faut à nouveau envoyer l'avis de prolongation dans les 48 heures à l'employeur.

Quels sont les conséquences d'un arrêt maladie sur la paie d'un salarié ?

  • Arrêt maladie, le salarié n'est pas payé pour les jours d'absence. En revanche, il reçoit de sa CPAM une indemnité journalière, à condition de respecter certaines conditions : notamment, envoi des formulaires à temps, respect des interdictions de sorties du domicile, suivi des prescriptions du médecin. S'il manque à ces obligations, il peut se voir obligé de restituer ses indemnités journalières. Toujours en cas d'arrêt maladie, le salarié peut dans certains cas recevoir des indemnités complémentaires de son employeur.
  • Accidents du travail et maladies professionnelles, même si un délai de carence est parfois payé dans certains cas.
  • Grève, la paie du salarié est diminuée de manière proportionnelle à ses jours d'absence. Il peut également voir certaines de ses primes (de rendement, d'assiduité par exemple) disparaître.

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