Temps de trajet et temps de travail

Le temps de trajet, qui est le moment où le salarié se rend sur son lieu de travail, est soumis à des règles strictes qui doivent être respectées par les employeurs et les salariés. Qu'appelle-t-on le temps de trajet ? Quelles sont les règles générales à connaître concernant le temps de trajet ? Quelles sont les exceptions à connaître ?

Le temps de trajet, qu'est-ce que c'est ?

Le temps de trajet est appelé temps de déplacement professionnel. Il s'agit généralement du laps de temps pendant lequel où un salarié se déplace entre son domicile et son lieu de travail habituel, ou l'inverse.

La règle générale concernant le temps de trajet

Le temps de trajet n'est en règle générale pas décompté comme un temps de travail effectif. Il n'est donc soumis à aucune obligation de rémunération de la part de l'employeur.

Les exceptions concernant le temps de trajet et le temps de travail

Il existe cependant des situations où le temps de trajet peut être soumis à une rémunération.
Le temps de déplacement professionnel qui n'est pas rémunéré est en effet celui effectué entre le domicile et le lieu de travail habituel du salarié. Si ce dernier doit se rendre, depuis son lieu de travail habituel, sur un lieu de travail temporaire (un chantier, une entreprise à auditer, etc.), alors ce déplacement ne peut donner lieu à aucune minoration de salaire : il est en effet considéré comme faisant partie intégrante du temps de travail.
Enfin, un régime particulier s'applique aux trajets anormaux, c'est-à-dire à ceux qui dépassent le temps de déplacement normal entre le domicile du salarié et son lieu de travail habituel. Lorsqu'il se rend de son domicile à un lieu de travail temporaire (un chantier par exemple), ce trajet peut être plus long que celui normalement accompli. On décompte alors ce temps de trajet dit excédentaire comme temps de travail effectif, qui doit donc donner lieu à une rémunération pour le salarié, éventuellement au titre d'heures supplémentaires.
De manière générale, ce temps de travail excédentaire lié au temps de trajet doit donner lieu à une compensation pour le salarié. Cette compensation doit être déterminée par l'employeur, qui décide de manière unilatérale de sa nature, et l'inscrit au sein d'une convention collective ou d'un accord collectif après une consultation avec le CE ou les délégués du personnel de l'entreprise (à défaut, avec les salariés).

Temps de travail

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