Certificat médical : justifier son arrêt maladie

Lorsque les employés ne peuvent pas se rendre à leur travail en raison d'une maladie ou d'un accident, ils doivent faire remplir un certificat médical et le remettre à leur employeur.

Dans quels cas le certificat médical est-il obligatoire ?

La remise d'un certificat médical à l'employeur est obligatoire lorsqu'un salarié ne peut pas se rendre à son travail (ou ne peut pas effectuer les missions demandées lorsqu'il s'agit de télétravail) en raison d'une maladie ou d'un accident. Le certificat médical est obligatoire pour justifier une absence, même de courte durée.

Dans quels délais le certificat médical doit-il être remis à l'employeur ?

Aucun délai n'est prévu par la loi pour fournir le certificat médical. Cependant, le délai habituellement reconnu comme acceptable en vertu des usages est de deux jours à compter du début de l'absence. L'article 1226-1 alinéa 2 indique que pour bénéficier du maintien intégral du salaire (Sécurité sociale et Indemnité complémentaire), il faut envoyer son certificat dans un délai de 2 jours. Cette disposition s'aligne sur la majorité des conventions collectives ainsi que sur le délai de transmission à la CPAM. L'employé qui refuse de fournir un certificat médical à son employeur risque une sanction disciplinaire, voire un licenciement.

Quels éléments doit comporter le certificat médical ?

Le certificat médical doit comporter un certain nombre de renseignements. L'employeur n'aura toutefois pas connaissance des informations médicales, qui sont réservé aux organismes de santé.
Tout d'abord, il faut que le médecin remplisse la zone relative aux renseignements médicaux. Il devra donc décrire l'état de santé du patient avec précision, ainsi que la localisation des lésions. Il devra en outre fournir des informations sur les symptômes repérés.
Le médecin devra aussi indiquer si oui ou non un arrêt de travail est exigé en cochant la cache adaptée. Dans ce cas, il faut indiquer la date de la fin de l'arrêt maladie. Il faut également qu'il indique s'il autorise des sorties ou non.

Quelles sont les démarches que doivent effectuer l'employé et l'employeur ?

L'employé doit adresser les volets n°1 et 2 du certificat médical à sa caisse d'Assurance maladie. Il conserve le troisième volet et fournit le quatrième volet (qui ne contient pas d'informations médicales confidentielles) à son employeur. Pour sa part, l'employeur doit adresser une attestation de salaire concernant l'employé à la caisse d'Assurance maladie dont relève l'employé.

Quelles sont les obligations de l'employé au regard du certificat médical ?

Le certificat médical est censé attester de l'incapacité de l'employé à effectuer son travail pour une période déterminée. Par conséquent, l'employé doit cesser toute activité professionnelle durant son arrêt de travail. Dans l'hypothèse où il exercerait une activité professionnelle concurrente de celle de son employeur, il s'exposerait à de lourdes sanctions pour acte de déloyauté envers son employeur. Par ailleurs, en cas d'activité professionnelle parallèle donnant lieu à une rémunération, l'employé sera passible de lourdes sanctions de la part de la Caisse primaire d'assurance maladie.

Santé au travail

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