RSA : montant 2024, procédure, conditions d'obtention, simulation...

RSA : montant 2024, procédure, conditions d'obtention, simulation...

Le RSA (revenu de solidarité active) assure aux personnes sans ressources ou avec un faible niveau de ressources, un niveau minimum de revenu. Montant 2024, critères d'éligibilité, calcul de l'aide... voici l'essentiel à retenir.

Quel sera le montant du RSA en 2024 ?

En octobre 2023, le ministre de l'Économie Bruno Le Maire a annoncé une hausse du montant des minima sociaux qui seront revalorisés en 2024 "de l'ordre de 4,6 % environ ".

Cette revalorisation entrera en vigueur au 1er avril 2024. D'après les propos du ministre auprès du Parisien, elle devrait permettre d'augmenter le RSA d'au moins 28 euros par mois. 

Quel est le montant du RSA en 2023 ?

Le RSA a été revalorisé de 1,54% au 1er avril 2023. Comme chaque année à cette date, le gouvernement révise le montant de cette aide versée par la CAF, en fonction du taux d'inflation. Déjà fortement revalorisé en juillet 2022 (un peu plus de 4%), le RSA aura ainsi connu une hausse de 5,6% depuis le 1er avril 2022. Néanmoins, cette hausse globale reste inférieure à l'augmentation des prix à la consommation, qui s'établissait à 6,3%, sur un an, en février 2023. Pour une personne seule, sans allocation logement, le montant du RSA est, depuis cette dernière révision, de 607,75 euros. 

  • Pour une personne seule, avec une personne à charge : 911,62 euros
  • Pour une personne seule, avec deux personnes à charge : 1 093,95 euros
  • Pour une personne seule, avec trois personnes à charge : 1 337,05 euros

Au delà, une majoration de 243,10 euros est prévue par personne à charge supplémentaire. Notez que le montant du RSA peut être diminué si vous percevez d'autres ressources comme les allocations chômage.

Montant du RSA pour un couple

Pour un couple, sans allocation logement et n'ayant aucun enfant ou autre personne à charge, le montant du RSA atteint 911,63 euros.

  • Pour un couple, avec un enfant à charge : 1 093,95 euros
  • Pour un couple, avec deux enfants à charge : 1 276,26 euros
  • Pour un couple, avec trois enfants à charge : 1 519,17 euros

Là encore, il faut ajouter une majoration de 243,10 euros par personne à charge supplémentaire. Notez que le montant du RSA peut être diminué si vous percevez d'autres ressources comme les allocations chômage.

Procéder à une demande de RSA

Pour demander le RSA, vous pouvez passer par le site de la CAF ou, pour les personnes qui relèvent du régime agricole, par le site de la caisse MSA. Il est également possible de demander le RSA auprès de votre conseil départemental, du centre communal d'action sociale (dans certains cas) ou d'une association habilitée par le département. La demande s'effectue grâce à un formulaire que vous pouvez directement télécharger et remplir sur service-public.fr.

Les conditions pour toucher le RSA

Pour pouvoir toucher cette aide destinée aux plus de 25 ans, il faut remplir plusieurs conditions :

  • Résider en France de manière stable et effective. Les personnes qui ne disposent pas de la citoyenneté française mais qui séjournent en France de manière régulière sont éligibles si elles respectent les conditions requises. Les Français qui résident à l'étranger peuvent bénéficier du RSA si la durée du séjour est inférieure à trois mois. Si le voyage dépasse ce délai, vous devez avertir la CAF à laquelle vous êtes rattaché du changement de votre situation.
  • Ne pas être élève, étudiant ou stagiaire en entreprise non rémunéré, sauf si vous êtes parent isolé.
  • Ne pas être en congé parental (total ou partiel), en congé sabbatique, en congé sans solde ou en disponibilité, sauf si vous êtes parent isolé.

Il n'y a pas d'âge maximum pour toucher le RSA. Les personnes âgées de moins de 25 ans peuvent, elles, bénéficier du dispositif spécifique RSA jeune sous conditions (détaillées plus bas). Par ailleurs, si vous avez un enfant à naitre ou déjà à charge, il n'est pas nécessaire d'être âgé de plus de 25 ans pour avoir droit au RSA. 

Calcul des droits

Avant de demander à bénéficier du RSA, il est conseillé d'effectuer une simulation du RSA sur le site de la caisse d'allocations familiales. Vous pouvez aussi utiliser le site mesdroitssociaux.gouv.fr, qui permet d'effectuer une simulation pour calculer ses droits à 120 aides sociales, dont le RSA. Ce site, qui se veut très simple d'utilisation, a pour but principal de faire diminuer le taux de non recours.

Votre situation pouvant varier en fonction des mois, il peut être pertinent d'effectuer la simulation mensuellement. A l'issue de cette dernière, vous recevrez une invitation pour vous rendre à votre CAF, au conseil départemental ou au centre d'action sociale le plus proche de votre lieu de résidence. Vous pourrez y rencontrer un responsable qui vous aidera à déposer un dossier.

RSA Jeune

Sous certaines conditions, les jeunes de 18 à 24 ans peuvent bénéficier du RSA. Les conditions sont strictes puisque le jeune doit être un actif ayant travaillé ou ayant épuisé ses droits au chômage. Concrètement, les conditions à remplir sont les suivantes :

  • Etre âgé de 18 à 24 ans,
  • Résider en France de manière stable et effective,
  • Avoir travaillé au moins 2 ans à temps plein (soit au moins 3 214 heures) lors des trois années qui précèdent votre demande.

Versement du RSA

Le RSA vous est attribué pour trois mois. Une fois votre demande effectuée et si vous êtes éligible, son montant sera fixé pour les trois mois suivants. Vous devrez ensuite déclarer à nouveau vos revenus pour une éventuelle révision de ce montant et cela tous les trois mois.