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Le congé pathologique

Fiche pratique
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Le congé pathologique est un congé supplémentaire prescrit aux femmes enceintes. Il est accordé par le médecin gynécologue ou généraliste lorsque la grossesse présente des risques et qu’un repos complet est nécessaire pour mener à bien la grossesse.
 
 
Dernière mise à jour : avril 2014
 
Dans quel cas peut être prescrit un congé pathologique ?
Le congé pathologique est réservé aux femmes enceintes présentant une grossesse à risque. C’est par exemple le cas des femmes souffrant de diabète, d’hypertension artérielle, ou lorsqu’il y a un risque d’accouchement prématuré ou de fausse couche. Le congé pathologique peut aussi être prescrit en cas de grossesse multiple. C’est un congé souvent prescrit par prévention, par exemple pour les femmes exerçant un métier difficile. Les motifs de prescription de ce congé n’étant pas clairement définis, les prescriptions de complaisance existent.

Quelles sont les modalités du congé pathologique ?
Le congé pathologique est accordé sur prestation médicale. Il peut durer deux semaines avant la date du congé maternité prénatal, prises de façon consécutive ou réparties en plusieurs périodes, ou quatre semaines après la fin du congé postnatal. Il peut être prescrit dès le moment de la déclaration de grossesse.
L’avis de travail pour congé pathologique est constitué de trois feuillets, dont les deux premiers doivent être adressés sous 48 heures à la caisse d’assurance maladie et le troisième à l’employeur. Le congé pathologique impose à la femme enceinte de rester chez elle, comme dans le cas d’un congé maladie ordinaire. La Sécurité sociale peut vérifier qu’il ne s’agit pas d’un congé attribué par complaisance.

Congé pathologique : quelles indemnités ?
Le congé pathologique est indemnisé par la Sécurité sociale de la même manière qu’un congé de maternité. La femme enceinte perçoit donc environ 90% de son salaire.

Quelle différence entre congé pathologique et congé postnatal ?
Le congé postnatal est quelque peu différent du congé pathologique. Il peut être prescrit en cas d’accouchement difficile entraînant des problèmes médicaux. Le congé postnatal prolonge le congé maternité de 4 semaines maximum. Il doit être dans la continuité du congé maternité. Ce congé impose bien sûr aux femmes enceintes de rester à leur domicile pour se reposer.
Contrairement au congé pathologique, le congé postnatal est indemnisé comme un congé maladie classique. L’assurée perçoit dont 50% de sa rémunération. Selon la convention collective, l’employeur peut compléter cette indemnité pour que la salariée touche l’intégralité de sa paye. Certains aménagements sont également possibles au niveau du temps de travail.
Fabien Renou
 
 
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