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Contrat aidé

Fiche pratique
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Un contrat aidé, ou emploi aidé, est un contrat de travail qui se caractérise par le fait que l'employeur bénéficie d'aides de la part de l'Etat ou éventuellement du conseil général. L'aide du conseil général concerne principalement les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA). Les aides peuvent être diverses (subventions, exonérations de cotisations sociales...).
 
 
Dernière mise à jour : décembre 2016
 
Le principe du contrat aidé
L'idée sous-jacente du contrat aidé est de proposer un cadre juridique qui est dérogatoire au droit du travail. Cela signifie que le contrat aidé n'est pas soumis aux mêmes dispositions que les autres contrats de travail. Il en est ainsi afin de faciliter l'emploi de certaines catégories de personnes connaissant des difficultés en matière d'insertion professionnelle (les jeunes, les personnes handicapées, les salariés en fin de carrière...).

Le contrat aidé aujourd'hui
Depuis le 1er janvier 2010, il n'existe plus qu'un seul contrat aidé, le contrat unique d'insertion ou CUI. Ce contrat aidé a remplacé les autres contrats qui avaient été mis en place à travers le plan de cohésion sociale de 2005 (contrat d'avenir, contrat d'insertion, contrat initiative emploi, contrat d'accompagnement dans l'emploi). Malgré tout, le CUI comprend deux sous-catégories de mesures. On trouve d'une part le contrat d'accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE), et d'autre part le contrat initiative emploi (CUI-CIE).

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Le CUI-CAE
Le contrat unique d'insertion-contrat d'accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE) est un contrat aidé qui concerne le secteur non marchand (établissements scolaires, associations, fondations, comités d'entreprises...). Le CUI-CAE peut prendre la forme d'un contrat à durée indéterminée (CDI) ou d'un contrat à durée déterminée (CDD). Il peut s'agir d'un contrat à temps complet ou à temps partiel. Ce contrat est conclu en principe pour une durée au moins égale à 6 mois (3 mois dans le cas où le salarié est un détenu bénéficiant d'un aménagement de peine). Il peut être prolongé jusqu'à 24 mois, voire 60 mois dans certains cas strictement encadrés.

Le CUI-CIE
Contrairement au CUI-CAE, le contrat unique d'insertion-contrat initiative emploi (CUI-CIE) est un contrat aidé qui s'applique au secteur marchand. Ici aussi, le CUI-CIE peut prendre la forme CDI ou d'un contrat à durée déterminée. Dans le cas d'un CDD, celui-ci devra durer 24 mois maximum. Il pourra s'agir d'un contrat à temps complet ou à temps partiel.
 
 
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