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Contrat d'alternance

Fiche pratique
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Adapté à un large public de jeunes et d’adultes en formation, le contrat d'alternance est un dispositif permettant d’alterner des périodes de travail en entreprise, dédiées à l’acquisition de compétences et de savoir-faire, et des périodes de formation théorique.
 
 
Dernière mise à jour : décembre 2016
 
Ces formations peuvent être dispensées en centre de formation, dans le cas du contrat d’apprentissage, ou par l’entreprise elle-même dans le cas du contrat de professionnalisation.
Contrat d’apprentissage et contrat de professionnalisation sont les deux types de contrats de travail aux conditions particulières qui régissent le fonctionnement des formations en alternance.

Deux types de contrats en alternance : le contrat d’apprentissage et le contrat de professionnalisation
Le contrat d’apprentissage s’adresse aux jeunes de 16 à 25 ans. Des dérogations à cette limite d’âge existent néanmoins pour les travailleurs handicapés et les créateurs (ou repreneurs) d’entreprise. Le contrat d’apprentissage a pour objectif l’obtention d’un diplôme de l’enseignement professionnel ou technologique ou d’un titre répertorié au Répertoire national des certifications professionnelles. La durée d’un contrat d’apprentissage peut aller de 6 mois à 4 ans.

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Le contrat de professionnalisation a pour objectif de favoriser l’insertion professionnelle de ses bénéficiaires en leur permettant d’acquérir une qualification. Il peut durer de 6 à 24 mois. Il s’adresse à différents publics :
- Les jeunes âgés de 16 à 25 ans souhaitant compléter leur formation initiale
- Les demandeurs d’emploi âgés de 26 ans et plus
- Les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA), de l’allocation de solidarité spécifique (ASS), de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) ou d’un contrat unique d’insertion (CUI).

Quelles sont les obligations de l’employeur dans le cadre d’un contrat en alternance ?
L’employeur s’engage à fournir un emploi au salarié et à organiser sa formation. C’est lui qui désigne le maître d’apprentissage chargé de suivre et de soutenir l’apprenti durant sa progression professionnelle. L’employeur peut également désigner un tuteur chargé de faciliter l’intégration de l’apprenti au sein de l’entreprise. Tuteur et maître d’apprentissage travaillent en étroite collaboration avec le formateur chargé de dispenser une formation théorique à l’apprenti.
 
 
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