Rechercher un thème :
Emploi >   
Toute l'encyclo pratique

Chèque emploi associatif : quelles démarches

Fiche pratique
DONNEZ VOTRE AVIS
Le chèque emploi associatif (CEA) est un service proposé par le réseau Urssaf visant à favoriser l'emploi associatif. Il simplifie les formalités liées à l'embauche et à la gestion des salariés employés par une association. Par le biais d'un site et d'une interface simple, le Centre national chèque emploi associatif est le seul interlocuteur et son volet social devient le seul document nécessaire pour le calcul des cotisations. Depuis le 1er juillet 2015, la liste des bénéficiares du CEA est élargie.
 
 
Dernière mise à jour : mai 2017
 
Qu'est-ce que le CEA ?
Le CEA (chèque emploi associatif) est une offre de service spécifique au milieu associatif. Il permet aux associations qui emploient au plus 9 salariés de bénéficier d'un accompagnement et d'une simplification des démarches administratives liées à l'embauche et à la gestion des contrats de travail. Elle décharge l'association de ses démarches de déclaration d'embauche, d'établissement du contrat de travail, de versement des cotisations sociales et d'édition du bulletin de paie destiné au salarié. En outre, l'association se voit remettre des carnets de chèque emploi associatif.

Comment se servir du CEA ?
Toute association employant ou souhaitant employer un maximum de 9 salariés sur 12 mois peut s'enregistrer auprès du Centre national chèque emploi associatif (CNCEA). L'adhésion au CEA se fait directement à partir de son site grâce au numéro Siret de l'association.
Cette adhésion donne lieu à la création d'un espace employeur, directement administrable par l'association grâce à un mot de passe et au numéro Siret. Toutes les formalités peuvent ensuite être effectuées en ligne par le biais des rubriques "contrat" et "identification du salarié" pour déclarer une embauche ou encore "créer un volet social" pour effectuer les déclarations et le calcul des cotisations de Sécurité sociale, d'assurance chômage, etc.
Cinq jours suivant la réception du volet social, le CNCEA envoie au salarié une attestation d'emploi, qui tient lieu de bulletin de salaire. L'association rémunère le salarié via un chèque de son chéquier CEA et y indique le salaire net dû au salarié. Le chèque est alors encaissable comme un chèque bancaire.

Annonces Google



Qui peut se servir du CEA ?
Le CEA est proposé aux associations à but non lucratif dont le siège est situé en France métropolitaine et en possession d'un numéro SIRET. Elles doivent respecter la limite de 9 salariés sur 12 mois. Le recours au CEA est cependant soumis à l'acceptation du salarié. Le salarié enregistré à ce titre ne peut être ni artiste ni technicien du spectacle, l'emploi des intermittents du spectacle étant géré par un autre système.

L'élargissement du CEA à compter du 1er juillet 2015
L'ordonnance du 18 juin 2015 sur la simplification des déclarations sociales des entreprises élargit l'usage des CEA aux associations de moins de 20 salariés. Elle comporte également des dispositions concernant le Titre Emploi Service Entreprise (TESE).


 
 
  Envoyer à un ami | Imprimer  
 

 
 
 

Contrats
Fiches pratiques
 Le contrat d’insertion – revenu minimum d’activité Le CAE : contrat d’accompagnement dans l’emploi Le contrat adultes-relais
 Le contrat d’avenir Le contrat de professionnalisation Le contrat emploi consolidé
 Le contrat emploi solidarité Le contrat initiative emploi Le Civis : contrat d’insertion dans la vie sociale
 Le contrat saisonnier Le contrat de travail temporaire Le travail de nuit
 La validité d'un licenciement La rupture du CDD (contrat de travail à durée déterminée) Les droits du salarié licencié
 L'exercice du droit de grève Le recours au contrat de travail à durée déterminée (CDD) Le contrat d'apprentissage
 La période d'essai Signer une clause de non-concurrence Démission : comment la donner
 La durée légale du travail Les heures supplémentaires La modification du contrat de travail
 Le groupement d’employeurs Le VIE La prise d’acte
 Le forfait jour Le forfait jour Le cumul d'emplois
 Promesse d'embauche Temps partiel Avenant au contrat de travail
 Contrat à durée indéterminée (CDI) CDD de mission Cadre dirigeant
 CDD : contrat à durée déterminée  Clause de mobilité Période probatoire
 Portage salarial VRP Le contrat unique d'insertion (CUI)
 Le CDD senior Le préavis de démission Les emplois d'avenir
 Gérant de SARL Le contrat de génération  La fiche de poste
 Renouvellement de CDD L'heure complémentaire Démission d'un CDD : comment rompre son contrat à durée déterminée
 Le délai de carence du CDD Démission pour rapprochement de conjoint Contrat aidé
 Contrat d'alternance Contrat étudiant  Télétravail : définition et cadre juridique
 Contrat de travail : comment le décrypter ? Convention collective : les règles de votre branche Le service civique : devenir volontaire
 AGFF : le taux 2017 de la cotisation retraite complémentaire CDI intérimaire : qui peut en profiter ? Chèque emploi associatif : quelles démarches
 Clause de confidentialité : les obligations du salarié  Délit de marchandage : un risque pour les prestataires de service Emploi franc : un contrat en expérimentation
 La déclaration unique d'embauche (DUE) à l'URSSAF VRP multicarte : statut et contrat Le CDD d'usage : quel cadre juridique ?
 La fin de contrat Travailleur frontalier : quel statut ? Le travail à domicile : les règles à respecter
 CDD de remplacement : les règles à respecter Période d'essai de CDD : quelle durée  Temps partiel de droit : dans quels cas ?
 Formulaire de rupture conventionnelle Travail au noir : quelles sanctions ? Vendeur à domicile indépendant (VDI)
 Travail dissimulé : quels risques ? Contrat d'assistante maternelle Fin de CDD : rupture, préavis, indemnités...
 Heures de nuit : tarif et législation L'agent contractuel de la fonction publique Le Cerfa du contrat de professionnalisation
 Le contrat Cifre en 2017 Le contrat de chantier (CDI de chantier) Le contrat de couple, ou contrat indivisible
 Le contrat de professionnalisation pour les adultes Le PVT : permis vacances travail en 2017  Le statut d'agriculteur
 Le statut de cadre assimilé Le statut de l'intermittent du spectacle Le statut de praticien hospitalier
 Le statut d'Etam (employés, techniciens, agents de maîtrise) Le statut général des militaires Le travailleur détaché en France
 Trouver un job d'été  
Lettres types
 Demander les motifs d’un licenciement Contester le licenciement d’une femme enceinte Demander à travailler à temps partiel
 Demander à travailler à temps complet Refuser un changement de lieu de travail Refuser une mutation
 Demander un congé sabbatique Demander un certificat de travail Lettre de démission d’un CDI
 Lettre de démission d’un contrat à durée déterminé (CDD) Lettre de démission d’un emploi jeune Demande de dispense de préavis
 Demande de dispense de préavis Revenir sur sa démission Rompre une période d'essai
 Accepter une rupture de CDD Augmentation de salaire : informer un salarié Lettre de démission d’un administrateur
 Lettre de démission d’un gérant Lettre de démission du président du conseil d’administration Notifier une mutation à un salarié
 Notifier une rétrogradation disciplinaire Refus de passage à temps partiel Refus d'une augmentation de salaire
 Prendre acte d'une démission Accepter une dispense de préavis Refus de dispense de préavis
 Refus de rupture de CDD avant le terme prévu Lettre de démission sans préavis Lettre d'embauche