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Le Cerfa du contrat de professionnalisation

Fiche pratique
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Destiné aux jeunes de 16 à 25 ans, aux demandeurs d'emploi de plus de 26 ans ainsi qu'aux bénéficiaires de certaines allocations, le contrat de professionnalisation permet à ce public d'acquérir une qualification professionnelle ou de compléter une formation initiale dans un but d'insertion. La signature de ce type de contrat est régie par un processus administratif encadré qui suppose, notamment, le remplissage du formulaire Cerfa du contrat de professionnalisation, dénommé officiellement Cerfa EJ20. Que contient ce document ? Comment le remplir ? Où le trouver ? Éléments de réponse.
 
 
Dernière mise à jour : mai 2017
 
Le Cerfa EJ20, un élément de la procédure
Actualisé pour la dernière fois le 1er juillet 2012, le Cerfa EJ20 contrat de professionnalisation a pour objectif de simplifier les procédures administratives imposées aux entreprises qui embauchent un apprenti sous ce type de contrat. Ce formulaire doit être rempli en trois exemplaires. Le premier est conservé par l'employeur, le second par l'apprenti tandis que le troisième est envoyé à l'Organisme paritaire collecteur agréé (OPCA). Pour être validé, le dossier complet, contenant le Cerfa dûment rempli, doit être adressé à cet organisme dans un délai de 5 jours calendaires suivant le début effectif du contrat. À partir de ce moment, l'OPAC aura 20 jours calendaires dès la réception du dossier pour émettre un avis sur la conformité du dossier. Si l'avis est favorable, le contrat de professionnalisation sera transmis à la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) qui sera, par ailleurs, informée de la prise en charge financière de l'OPCA des frais de formation.

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Que contient le Cerfa contrat de professionnalisation ?
Le Cerfa EJ20 comporte plusieurs rubriques avec son employeur :
- le champ employeur : nom, prénom, adresse, coordonnées, renseignements sur l'entreprise, code NAF (Nomenclature d'activités et des produits française), code IDCC (Identifiant de la convention collective de branche)... ;
- le champ salarié : nom, prénom, état civil, coordonnées, date de naissance, situation avant contrat... ;
- le champ tuteur : nom, prénom du tuteur au sein de l'entreprise... ;
- le champ contrat : nature du contrat, intitulé du poste, date de début du contrat, durée de la période d'essai, salaire brut à l'embauche, durée hebdomadaire du travail... ;
- le champ formation : organisme de formation principal, type de qualification visée, durée totale des actions d'évaluation, date de début du cycle de formation, date prévue de fin des épreuves ou des examens...

Où trouver le Cerfa contrat de professionnalisation ?
Le formulaire ainsi que sa notice sont téléchargeables directement sur le site www.alternance.emploi.gouv.fr. Le salarié ou l'employeur dispose également de la possibilité d'effectuer cette démarche en ligne ou en imprimant le Cerfa contrat de professionnalisation.
 
 
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