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Le contrat d’avenir

Fiche pratique
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Le contrat d’avenir a pour objectif d’aider les personnes bénéficiaires du RMI, de l’Allocation Parent Isolé, et de l’Allocation de Solidarité Spécifique qui rencontrent des difficultés pour s’insérer dans le monde du travail.
 
 
Dernière mise à jour : avril 2014
 
ATTENTION : ne pas confondre les contrats d'avenir avec les emplois d'avenir, mis en place à partir du 1er janvier 2013.

A qui s’adresse le contrat d’avenir ?

Ce contrat s’adresse aux personnes rencontrant des difficultés d’accès à l’emploi et soit :
    - bénéficiaires du RSA ;
    - bénéficiaires de l’Allocation de Parents Isolé ;
    - bénéficiaires de l’Allocation de Solidarité Spécifique ;
    - bénéficiaires de l’Allocation Adulte Handicapé.

Quels peuvent être les employeurs ?
Peuvent avoir recours au contrat d’avenir :
    - les personnes morales de droit public ;
    - les organismes privés à but non lucratif ;
    - les personnes morales de droit privé chargées de la gestion d’un service public ;
    - les structures d’insertion par l’activité économique.

Quelles sont les particularités de ce contrat ?
Un accord cadre est conclu avec le Conseil Général ou la mairie
Une convention fixant les actions de formation et d’accompagnement est signée entre un représentant de l’Etat, l’employeur et le bénéficiaire.

Le contrat peut être suspendu par le bénéficiaire afin qu’il puisse réaliser une période d’essai pour un CDI ou un CDD de plus de 6 mois.
Le contrat peut être rompu si :
    - le salarié décroche un CDI ou un CDD de plus de 6 mois ;
    - le salarié veut suivre une formation professionnelle débouchant sur une qualification reconnue.

Un point est organisé tous les six mois avec une personne désignée par la mairie ou le Conseil Général.

Quels sont les avantages pour les salariés ?
Le contrat d’avenir permet un retour au marché de l’emploi de personnes qui en étaient exclues.
Il s’agit d’un contrat de 24 mois renouvelable, dans certains cas, 12 mois.
S’il concerne un salarié de plus de 50 ans ou un travailleur handicapé, la durée totale du contrat peut être de 5 ans.

La durée de travail hebdomadaire est fixée à 26 heures.
Le salarié continue à percevoir son allocation, diminuée de l’aide versée à l’employeur.
Il est payé au Smic horaire, au prorata du nombre d’heures effectuées.

A la fin de son contrat, il se voit remettre une attestation de compétences par son employeur.

Quels sont les avantages pour les employeurs ?
L’employeur ayant recours au contrat d’avenir bénéficie de plusieurs avantages.
Ainsi, lors de la signature du contrat, il obtient le versement d’une aide forfaitaire mensuelle égale au montant du RMI pour une personne isolée, soit 440,86 €.
En outre, il bénéficie d’une aide correspondant à un pourcentage de la différence entre la rémunération versée et l’aide à l’embauche.
Ce pourcentage est de 75% la première année, et 50% les deuxième et troisième années. Pour les contrats signés avant le 1er mars 2006, cette aide peut même aller jusqu’à 90% les 6 premiers mois.
Il obtient aussi une prime si le contrat est transformé en CDI.

L’employeur signant des contrats d’avenir obtient également des avantages fiscaux. Ainsi, il est exonéré :
    - des cotisations patronales de sécurité sociale, d’allocations familiales et d’accident du travail, dans la limite du SMIC ;
    - de la taxe sur les salaires, l’apprentissage et l’effort de construction.

Enfin, le salarié en contrat d’avenir n’est pas comptabilisé dans les effectifs de l’entreprise, il ne perçoit pas d’indemnité de fin de contrat, ni de prime de précarité.

Contrat d'avenir: les bénéficiaires
 
 
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