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Le contrat saisonnier

Fiche pratique
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Le contrat de travail saisonnier suit globalement le mode de fonctionnement du contrat à durée déterminée. Cependant, il comprend quelques particularités qu’il convient d’éclaircir.
 
 
Dernière mise à jour : décembre 2016
 
Qu’est ce que le travail saisonnier ?
Un emploi saisonnier concerne la réalisation de travaux que l’on doit normalement reproduire chaque année à la même période. Ces travaux sont relatifs au rythme des saisons (ex. : travaux agricoles, vendanges, emplois liés au tourisme…) ou au mode de vie collectif (ex. : les vacances scolaires). Chaque année, environ 1,3 millions de contrats saisonniers sont signés. Certains travailleurs saisonniers possèdent le statut de travailleur détaché. Pour vous aider à trouver ce type de poste vous pouvez trouver sur le lien suivant un exemple de lettre de motivation pour un emploi d'été ou un job saisonnier.

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Par conséquent, un surcroît d’activité ou des travaux indépendants du rythme des saisons ne peuvent être considérés comme "saisonniers". Selon un rapport publié par France Stratégie en juillet 2016, la France compte sur l'été 2016 700 000 travailleurs saisonniers en prenant en compte les contrats de vendanges et ceux de la fonction publique territoriale.

Particularités du contrat de travail saisonnier
Comme pour les autres contrats la durée normale de travail est fixée à 35 heures. Cependant, elle peut être aménagée. La limite à ne pas franchir 48 heures de travail hebdomadaire.
En outre, les journées ne peuvent excéder 10 heures. Un aménagement spécial est prévu pour les moins de 18 ans qui ne peuvent effectuer plus de 8 heures par jour.

Les salariés de moins de 17 ans perçoivent 80% du Smic. Les 17-18 ans en obtiennent 90%.

Tout salarié doit bénéficier de 20 minutes de pause toutes les 6 heures, et d’un jour de congé par semaine.
Il n’est pas possible de réaliser plus de 40 heures supplémentaires par trimestre.
Si celles-ci sont payées, le salaire relatif aux 8 premières heures est majoré de 25%, et les suivantes de 50%.
Si le salarié les récupère en temps de repos, le temps de repos des huit premières heures doit être égal à 125% de la durée travaillée ; 150% pour les heures suivantes.
Si le salarié ne peut prendre ses repos compensatoires à la fin de son contrat en raison du début d’un nouvel emploi ou d’une formation, il peut demander à les convertir en compensation financière.

Certains contrats sont reconductibles d’une année sur l’autre. Mais attention, il ne faut pas que cela soit automatique. Il faut que cela représente un avantage pour le salarié c'est-à-dire qu’il soit prioritaire pour avoir le poste.

Enfin, le travailleur saisonnier n’a pas le droit à la prime de précarité de 10% à la fin de son contrat. En revanche, le salaire d'un travailleur saisonnier donne droit à la prime d'activité. Comme il ne s'agit pas d'un CDI, il ne peut pas demander à bénéficier d'une rupture conventionnelle.

Quelles sont les informations contenues dans le contrat de travail saisonnier ?
Il est impératif que le contrat de travail saisonnier soit écrit, et qu’un exemplaire soit remis au salarié dans les 48 heures qui suivent son embauche.
En outre, les informations suivantes doivent être contenues dans le contrat de travail saisonnier :
    - la durée minimale de l’activité ;
    - la date de début et, lorsque c’est possible, la date précise de fin ;
    - la désignation du poste ;
    - le salaire ;
    - la durée de la période d’essai (elle ne peut excéder 1 jour par semaine de travail prévue et doit être rémunérée normalement) ;
    - la caisse de retraite complémentaire ;
    - l’organisme de prévoyance.

Les mesures de la loi El Khomri en faveur des contrats saisonniers
La loi Travail prévoit la mise en œuvre de mesures visant à favoriser les conditions de travail des travailleurs saisonniers. Elles sont les suivantes :
- Les branches qui emploient le plus de saisonniers : tourisme, agriculture, hôtellerie seront dans l’obligation de négocier dans les six mois qui suivent la promulgation de la loi un accord sur la reconduction des CDD d’une saison sur l’autre. Cette reconduction permettra également aux salariés de bénéficier de tous les avantages de l’ancienneté (prime d’ancienneté ou encore salaires qui dans les conventions collectives sont souvent basées sur l’ancienneté).
De manière expérimentale (sur trois ans) les employeurs pourront avoir recours à des CDI intérimaires sans avoir à être couverts par des accords collectifs ou des accords de branche.
Enfin des mesures favorisant l’accès au logement des travailleurs saisonniers sont également prévues. Elles figureront non pas dans la loi El Khomri mais dans la loi Montagne.

 
 
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