DéfinitionL'accident du travail se caractérise par une "lésion corporelle" apparue soudainement. C'est ce caractère soudain qui le différencie de la maladie professionnelle. L'accident de travail doit également avoir lieu au cours de l'activité professionnelle ou, tout au moins, être en lien avec elle (par exemple lors d'un déplacement professionnel).
Les "accidents de trajet" (survenus entre le domicile et le lieu de travail) sont eux aussi considérés comme des accidents du travail.
En revanche, un accident survenu en dehors de l'application du contrat de travail (pendant les
congés payés ou une grève par exemple) ne peut être considéré comme relevant de l'accident du travail.
ProcéduresLa victime d'un accident du travail doit, dans un délai de 24 heures après l'accident, en informer son employeur. Ce dernier dispose alors de 48 heures pour déclarer l'accident à la Caisse primaire d'assurance maladie.
IndemnisationLes salariés victimes d'un accident du travail perçoivent dès le premier jour des indemnités journalières de la Sécurité sociale (variables selon le salaire), exception faite des victimes d'un accident de trajet qui doivent attendre trois jours.
Les salariés disposant d'une ancienneté supérieure à trois ans ont également droit à un complément versé par l'employeur. Au total, ce cumul doit correspondre à 90% du salaire pendant minimum les 30 premiers jours d'indemnisation. Ces indemnités complémentaires sont versées dès le premier jour, sauf dans le cas d'accidents de trajet (8 jours de carence).
Les frais médicaux sont, eux, pris en charge à 100%. En cas d'incapacité, une rente ou une indemnité en capital est versée.
