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Bilan carbone : quel calcul ?

Fiche pratique
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À l'heure du réchauffement climatique, le bilan carbone est devenu obligatoire pour certaines entreprises et collectivités suite au Grenelle de l'environnement en 2007. Comment définir cet outil ? À partir de quels paramètres est-il calculé ? Qui est concerné par l'obligation ? Existe-t-il des aides pour effectuer cette démarche ?
 
 
Dernière mise à jour : décembre 2016
 
Qu'est-ce que le bilan carbone ?
Le bilan carbone est un outil estimant les émissions de gaz à effet de serre d'une structure ou d'un produit. Le calcul doit prendre en considération l'énergie primaire ainsi que l'énergie finale des produits et services. Le bilan carbone peut être calculé aussi bien pour des individus que des sociétés ou des nations. Il permet de mesurer l'empreinte écologique de la personne ou de l'organisation concernée en vue de réduire sa consommation énergétique.

Comment calculer le bilan carbone ?
Pour calculer le bilan carbone d'un individu, il faut rassembler différentes données :
- distances parcourues ;
- consommation du ou des véhicules ;
- distances en transports en commun par type ;
- consommation d'électricité ;
- consommation de chauffage ;
- consommation alimentaire ;
- consommation de biens manufacturés.
Une fois toutes ces informations rassemblées, il suffit d'utiliser l'un des calculateurs disponibles gratuitement sur Internet pour parvenir à un résultat. Les entreprises et collectivités doivent quant à elles faire appel à un prestataire agréé.

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Qui établit le bilan carbone ?
Si le bilan carbone a été initié par l'ADEME (Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie), il est devenu une marque déposée en 2011. Ce sont donc désormais les membres et adhérents de l'Association Bilan Carbone qui ont le monopole de l'utilisation de cette mesure d'empreinte écologique.

Le bilan carbone est-il obligatoire ?
Selon la loi Grenelle 2, certaines personnes publiques et privées sont obligées de réaliser un bilan carbone. Cela concerne :
- entreprises de plus de 500 salariés ;
- entreprises de plus de 250 salariés en outre-mer ;
- personnes morales de droit public de plus de 250 personnes ;
- les collectivités territoriales de plus de 50 000 habitants ;
- l'État.
Outre un état des lieux de la consommation énergétique de ces structures, le bilan carbone propose des actions sur 3 ans afin de limiter leurs émissions de gaz à effet de serre.

Les financements possibles pour la réalisation d'un bilan carbone
Le bilan carbone est facultatif pour les petites entreprises. Aussi, afin d'inciter les PME à améliorer leur empreinte écologique, l'ADEME peut financer jusqu'à 70 % de la commande en fonction de la taille de l'entreprise. Le prestataire qui réalise le bilan doit être agréé par l'organisme. La subvention ne pourra excéder 50 000 €.
 
 
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