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Embaucher un étranger

Fiche pratique
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Le recrutement d'une personne étrangère et non ressortissante de l'Union européenne est strictement encadré par le droit.
 
 
Dernière mise à jour : juillet 2017
 
Un employeur qui désire embaucher un salarié doit vérifier sa nationalité.
Si le candidat étranger est en situation régulière, il doit impérativement disposer d'un titre de séjour l'autorisant à travailler en France. Parmi ces titres, on trouve :
- Une carte de résident
- Une carte de séjour temporaire avec la mention "salarié" ou "carte bleue européenne". Selon les cas, il peut faire valoir la mention "scientifique-chercheur", "profession artistique et culturelle", "travailleur saisonnier", "travailleur temporaire", "salarié en mission"…
- Une autorisation temporaire de travail
L'employeur doit envoyer à la préfecture une copie du document qui autorise le salarié à travailler en France par lettre recommandée avec accusé de réception ou par courrier électronique. Une autre copie de ce titre est annexée au registre unique du personnel.
Si le candidat étranger en situation régulière en France ne dispose pas d'un de ces titres, l'employeur peut formuler une demande de changement de statut pour qu'il obtienne une autorisation.

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Si l'étranger résidant en France est en situation irrégulière, c'est une procédure d'admission exceptionnelle au séjour en qualité de salarié qu'il faut utiliser.

Si l'étranger réside hors de France, l'employeur doit avoir recours à la procédure d'introduction d'un salarié étranger. Pour cela, il doit déposer une offre d'emploi à Pôle emploi ou un autre organisme de placement, avec un dossier de demande d'introduction. L'employeur transmet ensuite le dossier à la Direccte qui analyse l'offre d'emploi à la lumière de situation du marché du travail, sauf dans le cas des "métiers sous tension". En cas d'accord, le dossier est transmis à l'OFII, en charge, entre autres, du contrôle médical.
Fabien Renou
 
 
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