Rechercher un thème :
Emploi >   
Toute l'encyclo pratique

Demander un Kbis (extrait K bis)

Fiche pratique
DONNEZ VOTRE AVIS
Le Kbis est la carte d’identité complète d’une entreprise. Il est fréquent que les partenaires financiers cet extrait pour s’assurer de la légitimité de l’entreprise. Nécessitant autrefois un déplacement physique jusqu’au Greffe du tribunal de commerce, demander un Kbis est une démarche largement simplifiée aujourd’hui grâce à internet.
 
 
Dernière mise à jour : juillet 2017
 
Que contient un extrait Kbis ?
Le Kbis est la fiche d’identité d’une société. Il permet de prouver qu’elle est bien immatriculée au registre du commerce et des sociétés (RCS) et donc que son activité est légale. Le Kbis contient toutes les informations permettant d’identifier une entreprise comme la dénomination sociale, le type de structure, l’adresse du siège social, le numéro d’identification et la date d’immatriculation, le montant du capital social, la date de clôture de l’exercice et le nom du JO sur laquelle l’annonce légale de création est parue. L’extrait Kbis contient également toutes les informations relatives aux dirigeants et responsables légaux de l’entreprise, mais aussi aux responsables du comité de surveillance et aux commissaires aux comptes. Si la société fait l’objet d’une procédure instruite par le tribunal de commerce comme un redressement judiciaire, une procédure de sauvegarde ou une liquidation judiciaire, cela va aussi figurer sur l’extrait kbis.

Pourquoi demander un Kbis ?
En plus de prouver l’existence légale de l’entreprise, l’extrait Kbis fait également mention des procédures judiciaires instruites par le tribunal de commerce à son encontre. Et c’est bien là un point essentiel pour les partenaires financiers qui pourront se faire une idée de la santé de l’entreprise. Nul besoin pour le dirigeant de se procurer un grand nombre d’extraits Kbis en prévision, car le Kbis n’est valable que trois mois en tant que pièce justificative. Toutefois il n’est pas inutile de conserver les anciennes versions afin de suivre l’historique de l’entreprise.

Comment demander un Kbis ?
Auparavant, le responsable de l’entreprise qui avait besoin d’un extrait Kbis devait se rendre physiquement au Greffe du tribunal de commerce. Aujourd’hui, avec Internet, l’entrepreneur qui souhaite demander un Kbis n’a qu’à se rendre sur le site infogreffe.fr et à cliquer sur le lien "extrait du RCS (Kbis)". Ensuite, il suffit de renseigner la dénomination sociale de la société et son département, ou alors son numéro Siren, pour pouvoir obtenir un Kbis. L’extrait est facturé 3,80 euros pour un envoi par la poste. N’importe qui peut demander l’extrait Kbis d’une entreprise, qu’il y soit rattaché ou non.
Fabien Renou
 
 
  Envoyer à un ami | Imprimer  
 

 
 
 

Divers
Fiches pratiques
 L'interdiction des discriminations Offre d'emploi, recrutement : les obligations de l'employeur Harcèlement sexuel
 L’emploi des personnes handicapées La vente à distance La vente à domicile
 Le travail illégal Le bail commercial Déposer un nom de domaine
 La responsabilité civile des entreprises Le règlement intérieur Les règles de la promotion
 La taxe professionnelle Travailleurs indépendants : comment déduire vos dépenses professionnelles Smic
 Barème kilométrique 2017 : calculer ses indemnités  Accident du travail Le harcèlement moral
 Défenseur des droits Rétrogradation disciplinaire d'un salarié Métiers sous tension
 Travail le dimanche Recyclage des DEEE : les obligations des entreprises Refuser une candidature
 Déposer une marque  Embaucher un étranger Le livret d'accueil en entreprise
 Journée de solidarité et lundi de Pentecôte La discrimination au travail Absence du salarié
 Demander un Kbis (extrait K bis)  Sauveteur-secouriste du travail (SST) Frais professionnels : déduction forfaitaire ou au réel ?
 Temps de pause au travail Sécurisation de l'emploi : que dit la loi Attestation de salaire : bien la remplir
 Clause pénale : que dit-elle ? La clause de réserve de propriété La faute inexcusable de l'employeur
 Pension de réversion : une retraite pour le conjoint survivant Préretraite : partir en retraite avant l'âge Tribunal des affaires de Sécurité sociale : régler ses litiges avec la Sécurité sociale
 PEA PME : tous les détails Tacite reconduction des contrats La cession de bail commercial
 La résiliation de bail commercial Chèque emploi service : comment s'en servir UES : l'unité économique et sociale
 Choisir sa Sécurité sociale étudiante  La retraite minimum : quels montants en 2017 Aidant familial : les allocations et aides
 Aidant familial : les allocations et aides Aide sociale : à qui demander ? Bilan carbone : quel calcul ?
 Carte de visite : bien la choisir Délit d'initié : quelles sanctions ? Demander la CMU
 Equipement de protection individuel Les formules de politesse dans une lettre Les formules de politesses dans un e-mail
 Les pictogrammes danger Loi Hamon : que prévoit-elle ? Made in France : quelles sont les règles
 Saisie conservatoire Certificat de travail : ce qu'il doit contenir 
Lettres types
 Répondre à une offre d'emploi Répondre à une offre de stage Postuler dans un établissement scolaire ou universitaire
 Demander un certificat de stage Demander le paiement des heures supplémentaires Demander le déblocage anticipé des sommes dues au titre de la participation
 Demander la publication d’une annonce légale Demander une immatriculation à l’URSSAF Signaler un harcèlement moral
 Attestation d'emploi Certificat de travail Certificat de stage
 Communication de tarifs à un client Déclaration d’accident du travail Demande de délai de paiement à l’URSSAF
 Injonction de payer Lettre de recommandation Demande de rectification de facture
 Mise à pied pour harcèlement sexuel Reçu pour solde de tout compte Refuser une demande de stage
 Emission de réserves suite à une livraison Relance pour une facture impayée Résilier un contrat avec un fournisseur
 Lettre de procuration Lettre de résiliation de contrat Résiliation de mutuelle
 Bon de commande : un modèle gratuit Lettre de demande de subvention