Partager cet article

RSS
Rechercher un thème :
Emploi >   
Toute l'encyclo pratique
Reçu pour solde de tout compte
Modèle de lettre
DONNEZ VOTRE AVIS
Lorsqu’un salarié quitte une entreprise, l’employeur doit lui délivrer un reçu pour solde de tout compte. Celui-ci doit être fait en deux exemplaires, et indiquer la somme remise par la société en chiffres et en lettres. Par ailleurs, il doit être établi après que la rupture du contrat de travail ait été décidée par l’une ou l’autre des parties.
 
Télécharger le document au format Word
 
Dernière mise à jour : novembre 2014
 
Reçu pour solde de tout compte

Je soussigné Monsieur (ou Madame) (précisez le nom et le prénom du salarié), demeurant (précisez l’adresse du salarié), reconnais avoir reçu de (précisez le nom de l’entreprise) la somme de (précisez le montant en chiffres et lettres).

Cette somme m’a été versée, pour solde de tout compte, en paiement de :
- (précisez la nature des sommes dues) ;
- (précisez la nature des sommes dues) ;
- (précisez la nature des sommes dues).

Ce reçu de solde de tout compte a été établi en deux exemplaires, dont un m’a été remis.
Je déclare connaître les dispositions de l’article L.1234-20 du code du travail qui me donnent droit de dénoncer le présent reçu dans un délai de 6 mois à compter de la signature de ce reçu.

Fait à (précisez),
Le (précisez).

Signature de l’employeur.

Date et signature du salarié.
 
Télécharger le document au format Word
 
Coordonné par Fabien Renou    Envoyer à un ami | Imprimer  
 
 
 
 

Divers
Fiches pratiques
 L'interdiction des discriminations Offre d'emploi, recrutement : les obligations de l'employeur Harcèlement sexuel
 L’emploi des personnes handicapées La vente à distance La vente à domicile
 Le travail illégal Le bail commercial Déposer un nom de domaine
 La responsabilité civile des entreprises Le règlement intérieur Les règles de la promotion
 La taxe professionnelle Travailleurs indépendants : comment déduire vos dépenses professionnelles Smic
 Barème kilométrique 2014 et 2015 : calculer ses indemnités  Accident du travail Le harcèlement moral
 Défenseur des droits Rétrogradation disciplinaire d'un salarié Métiers sous tension
 Travail le dimanche Recyclage des DEEE : les obligations des entreprises Refuser une candiadature
 Déposer une marque  Embaucher un étranger Le livret d'accueil en entreprise
 Journée de solidarité et lundi de Pentecôte La discrimination au travail Absence du salarié
 Demander un Kbis gratuit Sauveteur-secouriste du travail (SST) Frais professionnels : déduction forfaitaire ou au réel ?
 Taux d'intérêt légal en 2014 et 2015 Temps de pause au travail Particulier employeur : ses droits et ses devoirs
 Sécurisation de l'emploi : que dit la loi Attestation de salaire : bien la remplir Clause pénale : que dit-elle ?
 La clause de réserve de propriété La faute inexcusable de l'employeur Pension de réversion : une retraite pour le conjoint survivant
 Préretraite : partir en retraite avant l'âge Tribunal des affaires de Sécurité sociale : régler ses litiges avec la Sécurité sociale PEA PME : tous les détails
 CMU : comment en bénéfcier ? Tacite reconduction des contrats La cession de bail commercial
 La résiliation de bail commercial Chèque emploi service : comment s'en servir UES : l'unité économique et sociale
 Choisir sa Sécurité sociale étudiante  La retraite minimum : quels montants en 2014 
Lettres types
 Répondre à une offre d'emploi Répondre à une offre de stage Postuler dans une école
 Demander un certificat de stage Demander le paiement des heures supplémentaires Demander le déblocage anticipé des sommes dues au titre de la participation
 Demander la publication d’une annonce légale Demander une immatriculation à l’URSSAF Signaler un harcèlement moral
 Attestation d'emploi Certificat de travail Certificat de stage
 Communication de tarifs à un client Déclaration d’accident du travail Demande de délai de paiement à l’URSSAF
 Injonction de payer Lettre de recommandation Demande de rectification de facture
 Mise à pied pour harcèlement sexuel Reçu pour solde de tout compte Refuser une demande de stage
 Emission de réserves suite à une livraison Relance pour une facture impayée Résilier un contrat avec un fournisseur
 Lettre de procuration Lettre de résiliation de contrat Résilier une mutuelle
 




RUBRIQUES

Tous nos articles

A VOIR EGALEMENT