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La responsabilité civile des entreprises

Fiche pratique
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L’assurance responsabilité civile des entreprises vise à réparer les dommages corporels, matériels ou immatériels causés à un des tiers ou des clients lors de leur exploitation ou de l’exécution de tâches annexes à leur activité.
 
 
Dernière mise à jour : décembre 2016
 
Qu’est-ce que la responsabilité civile d’une entreprise ?
La responsabilité civile d’une entreprise est l’obligation qu’elle a de réparer les dommages corporels, matériels ou immatériels qui peuvent être causés à un tiers, par les biens ou les personnes qui dépendent d’elle, au cours de son exploitation.
Elle concerne également les préjudices qui pourraient intervenir après la livraison d’un bien ou d’un service.
Il existe donc de nombreuses situations dans lesquelles la responsabilité de l’entreprise peut être engagée.

L’assurance responsabilité civile couvre toujours ce que l’on appelle la responsabilité délictuelle ou quasi-délictuelle. En revanche, pour ce qui concerne la responsabilité contractuelle, il faut, le plus souvent, prendre une extension.

La responsabilité délictuelle ou quasi délictuelle
On parle de responsabilité délictuelle quand, en dehors de tout contrat, une faute professionnelle est à l’origine d’un préjudice sur un tiers.

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Responsabilité civile contractuelle
On parle de responsabilité contractuelle lorsqu’un non-respect du contrat est à l’origine d’un préjudice.
La responsabilité contractuelle est donc engagée lorsqu’il existe un manquement (inexécution ou mauvaise exécution du contrat), ayant entraîné un dommage et que le lien de causalité entre les deux est établi.

La responsabilité civile du fait des produits défectueux
La responsabilité civile du fait des produits défectueux est engagée dans le cas de dommages générés par l’utilisation d’un produit défectueux dans le cadre d’une utilisation normale.
Dès lors qu’il est indentifiable, c’est le producteur qui est déclaré responsable ; dans le cas contraire, c’est le fournisseur qui endosse la responsabilité. L’assurance responsabilité civile après livraison couvre donc les problèmes générés par un produit transformé ou manufacturé après sa mise sur le marché. Certaines assurances prennent également en charge le retrait du marché d’un produit défectueux.

La responsabilité civile des dirigeants
Il s’agit le plus souvent d’un contrat distinct qui vise à prendre en charge les préjudices commis lors de l’exercice des fonctions de dirigeant (négligence, mauvaise gestion…).
 
 
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