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Le statut de l'intermittent du spectacle

Fiche pratique
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L'intermittent du spectacle possède un statut très particulier. Du fait de la précarité inhérente à sa profession, il bénéficie notamment de quelques faveurs en termes de cotisation chômage, de prime pour l'emploi ou encore de congé maternité.
 
 
Dernière mise à jour : mai 2017
 
Définition du statut de l'intermittent du spectacle
Un intermittent du spectacle est un artiste ou technicien du spectacle qui alterne des périodes d'emploi et de chômage. L'intermittent travaille pour un spectacle ou une production audiovisuelle sous contrat de travail à durée déterminée dit d'usage (le CDD d'usage).

Le droit au chômage des intermittents du spectacle : le système d'heures
Afin de pallier la précarité de son statut, l'intermittent du spectacle relève d'une assurance-chômage spécifique et avantageuse gérée par une branche spécifique de Pôle Emploi (ex-Assedic) , appelée Pôle Emploi Spectacle. Ce régime diffère du régime général d'assurance-chômage sur plusieurs points, et notamment sur la durée minimale requise de travail permettant l'ouverture des droits.
Ainsi, pour obtenir des allocations chômage, l'intermittent du spectacle doit justifier avoir travaillé 507 heures :
- au cours des 319 jours précédant l'inscription pour les artistes ;
- au cours des 304 jours précédant l'inscription pour les techniciens.

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Intermittent du spectacle et prime d'activité
L'intermittent du spectacle a parfois le droit à la prime d'activité qui depuis le 1er janvier 2016 s'est substituée au RSA activité. Le but de l'aide est de donner un coup de pouce financier aux salariés disposant d'un faible revenu.

Notons qu'un intermittent sans aucune activité peut bénéficier du RSA si il remplit les conditions requises.

Intermittent du spectacle et droit à la retraite
La retraite d'un intermittent du spectacle est calculée selon le principe général du droit à la retraite des salariés, c'est à dire en fonction du salaire déclaré et soumis à cotisations. Pour sa retraite de base, l'intermittent dépend du régime général et, pour sa retraite complémentaire, il dépend de l'Arrco-Agirc. La retraite complémentaire est calculée grâce à un système de points.

Intermittent du spectacle et congé maternité
Pour le congé maternité, l'intermittent doit remplir les mêmes conditions d'ouverture de droits que les autres salariées et il aura droit aux mêmes indemnités journalières. À la différence néanmoins que si l'intermittent est rémunéré au cachet, ce dernier est comptabilisé comme seize heures de travail.

Intermittent du spectacle et gérant de société
Un intermittent du spectacle ne peut pas, par définition, être également gérant de société. En effet, si un intermittent se met à prendre un poste de gérant, majoritaire ou minoritaire, il perd alors automatiquement son statut d'intermittent puisqu'il occupe un emploi permanent. La seule exception à cela intervient lorsqu'un intermittent continue d'obtenir la grande majorité de ses revenus de par son travail dans le monde du spectacle et qu'il n'est pas ou peu rémunéré pour sa fonction de gérant d'une société (il peut posséder le statut d'auto-entrepreneur, mais en aucun cas celui de gérant de Sarl de Sas...). Néanmoins, même dans ce genre de situation, un dossier doit être soumis et examiné par une commission de Pôle Emploi qui donnera son accord ou non à l'occupation simultanée des deux fonctions.

Le Fonpeps pour lutter contre la précarité chez les intermittents
Afin de lutter contre la précarité et les CDD d’usage chez les intermittents du spectacle, le gouvernement a mis en place le Fonpeps (Fonds pour l’emploi pérenne dans le spectacle) qui est entré en vigueur en octobre 2016. Celui-ci est doté d’un budget annuel de 90 millions d’euros.
Depuis le 11 janvier 2017, ce fond sert à financer trois grandes aides :
- Une aide à l'embauche d'un premier salarié en CDI : Cette aide sera d’un montant de 1000 euros par trimestre. Elle est versée au pro rata si le contrat de travail est en temps partiel.
- Une prime à l'emploi : Elle est accordée à tout intermittent dont le salaire est inférieur à trois fois le Smic embauché en CDI. Cette prime est accordée à l’employeur sur une durée de quatre années.
- Une prime au contrats longue durée

Au-delà des aides à l’emploi, le Fonpeps aidera les jeunes intermittents. Dans les trois années suivant leur entrée sur le marché du travail, ils pourront toucher 1 000 euros par mois durant quatre mois pour tout contrat d’au moins un mois. De plus les intermittents pourront bénéficier d’une aide à la garde d’enfant qui prendra la forme d’un crédit d’impôt.
 
 
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