Prime d'ancienneté : comment est-elle calculée ?
La prime d'ancienneté est une pratique tantôt facultative, tantôt obligatoire, consistant pour l'employeur à accorder à certains salariés une prime pour récompenser leur fidélité à l'entreprise.
Qu'est-ce qu'une prime d'ancienneté ? Définition
La prime d'ancienneté est un complément de rémunération qui a pour objectif et effet de récompenser la fidélité de certains salariés. Elle concerne les salariés qui sont employés au sein d'une entreprise depuis un certain temps et qui ont donc fait preuve de loyauté envers cette dernière. Elle constitue un complément de rémunération inscrit sur le bulletin de paie du salarié bénéficiaire.
Qui a droit à la prime d'ancienneté ?
Lorsqu'on travaille au sein d'une même entreprise depuis plusieurs années, il est parfois normal de vouloir demander une prime d'ancienneté. La pratique est relativement courante dans certains secteurs d'activité. Cependant, aucune mesure législative ou réglementaire n'impose à l'employeur d'accéder à la demande de ses salariés. La prime d'ancienneté est un droit effectif lorsqu'elle est prévue par le contrat de travail du salarié, sa convention collective, un accord d'entreprise, ou bien encore un usage au sein de l'entreprise. Si aucune des conditions n'est remplie, le salarié pourra éventuellement compter sur le bon vouloir de l'employeur, qui pourra accorder une prime d'ancienneté de façon unilatérale. Certaines conventions collectives sont connues pour distribuer des primes d'ancienneté : la convention Syntec mais aussi celle du commerce de gros ou encore celle de la coiffure.
Comment se calcule la prime d'ancienneté ?
Lorsque la prime d'ancienneté est prévue par le contrat de travail, la convention collective, l'accord collectif ou l'usage, il convient de se reporter aux dispositions prévues dans les textes ou à la pratique. Plusieurs méthodes de calcul du montant existent. Souvent, la prime d'ancienneté dépend du montant du salaire minimum conventionnel (à ne pas confondre avec le Smic). Le pourcentage peut évoluer en fonction de l'ancienneté. Par exemple 5% au bout de cinq ans d'ancienneté, puis 10% au bout de dix ans d'ancienneté, etc. La plupart du temps, un plafond est fixé au bout d'un certain nombre d'années de présence dans l'entreprise.
Le montant peut aussi dépendre d'autres modes de calcul. Il pourra s'agir de divers coefficients, ou encore d'un pourcentage par rapport au salaire de l'employé. Elle peut aussi correspondre à un montant forfaitaire. La prime d'ancienneté, une fois versée, doit apparaître sur le bulletin de paie du salarié. Elle est en effet prise en compte pour le paiement de l'impôt sur le revenu et les cotisations sociales.