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La réduction du temps de travail (RTT)

Fiche pratique
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Suite aux lois Aubry de 1998 et 2000, la durée du temps de travail est passée, en France, de 39 à 35 heures de travail hebdomadaire. Cette réduction du temps de travail (RTT) a fait l'objet pour les entreprises d'aménagements conséquents.
 
 
Dernière mise à jour : juillet 2014
 
Comment se déroule la réduction du temps de travail ?
Plusieurs solutions d'aménagement du temps de travail s'offrent aux entreprises. La première consiste en une simple réduction de la durée de travail par semaine à 35 heures. Pour les entreprises qui ont souhaité conserver une durée du travail effectif à 39 heures, l'octroi de jours de RTT en compensation est une autre solution. Le jour de RTT est une journée de repos qu'une entreprise donne à son salarié afin de compenser un temps de travail qui excède les 35 heures hebdomadaires règlementaires. Enfin, les entreprises ont la possibilité de maintenir une durée du travail supérieure tout en payant des heures supplémentaires à leurs salariés.

Les jours de RTT
L'acquisition de jours de RTT est l'une des possibilités proposées aux entreprises dans le cadre de la réduction du temps de travail. Ainsi, le temps de travail d'un salarié qui dépasse les 35 heures hebdomadaires au sein de son entreprise peut faire l'objet de compensation en termes de journées ou de 1/2 journées de repos que l'on nomme "jours de RTT". Selon l'accord collectif en vigueur dans chaque structure, le salarié peut prétendre à des jours de RTT fixés par son employeur, des jours de RTT qu'il a posés, de jours de RTT à l'initiative de son responsable hiérarchique ou encore d'une RTT hebdomadaire, par exemple en fin de semaine.

Comment se calculent les jours de RTT ?
Le calcul de jours de RTT peut être effectué selon deux méthodes distinctes. La première tient compte des heures de travail accomplies au-delà des 35 heures hebdomadaires légales. Ce type de calcul dit "réel" permet aux salariés d'une entreprise d'accumuler des droits à des jours de RTT au fil des semaines. Une méthode forfaitaire est également possible pour les entreprises qui définissent, selon un accord passé avec les salariés, le nombre de jours de RTT à poser au cours de l'année.
Fabien Renou
 
 
Coordonné par Fabien Renou    Envoyer à un ami | Imprimer  
 
 
 
 

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