Le gouvernement obtient le maintien du crédit d'impôt sur l'intéressement

Mis en cause par le sénateur Serge Dassault, l'article Ier du projet de loi sur les revenus du travail doit être voté en l'état par la chambre du palais du Luxembourg (voir la brève Le Sénat rejette le crédit d'impôt sur l'intéressement). Le crédit d'impôt de 20 % voulu par le gouvernement pour soutenir les entreprises qui mettent en place de nouveaux accords d'intéressement  sera donc maintenu. Pour le ministre du Travail, Xavier Bertrand, cette incitation fiscale est indispensable si l'on veut parvenir à développer l'épargne salariale. Un bilan du dispositif devra être dressé dans un an. Pour la gauche, ces mesures – et l'ensemble du projet de loi – vont à l'encontre de l'intérêt des salariés car elles "affaiblissent la part des salaires dans les revenus du travail".

Par ailleurs, Xavier Bertrand a exprimé hier son souhait de déposer un amendement qui imposerait aux entreprises qui distribuent des stock-options à certains de leurs salariés de distribuer également une forme d'épargne salariale à l'ensemble de leurs effectifs, "soit des stock-options aussi pour eux, soit des actions gratuites, soit de l'intéressement, soit de la participation en plus", a précisé le ministre.

Xavier Bertrand / Serge Dassault