Accord Google/éditeurs : une rémunération équitable ?

Alors qu’il y a un mois était signé un accord entre une partie des éditeurs français et le Président exécutif de Google, Eric Schmidt, la Fédération des entreprises de veille médias, a étudié cet accord et souhaite prendre part au débat sur les incidences de la concrétisation d'un tel pacte sur l'économie française.

La  FEVeM qui rassemble les principaux acteurs du marché de la veille et des études médias (veille d’information, panoramas de presse, études de médiatisation multimédia, e-réputation) prend acte de l’ « accord d’intentions » signé, sous la médiation des pouvoirs publics, entre certains éditeurs de presse français et Google.
Comme l’ont montré les sondages de la FEVeM réalisé auprès des agences de communication en Europe,  Google est un concurrent potentiel sur une partie des activités de veille médias. Le fait que Google signe un accord commercial avec les éditeurs constitue donc une forme de reconnaissance de la nécessité de rétribuer les éditeurs. Cet accord entre dans le cadre d’une normalisation des rapports entre les utilisateurs de contenus et leurs ayant-droits.
Cet accord, signé en 2013, intervient alors que, dans le domaine de la veille médias, les acteurs du marché entretiennent des relations suivies avec les éditeurs afin d’encadrer la copie numérique et l’utilisation des liens web. Les sociétés de veille paient ainsi depuis de nombreuses années des redevances liées au droit d’auteur et à la diffusion des contenus presse et web. Ces redevances sont perçues directement par les éditeurs ou indirectement via le Centre français de droit de Copie (CFC).

Par exemple, pour l’année 2011, les membres de la FEVeM et leurs clients ont ainsi payé quelque 18 millions d’euros aux éditeurs pour l’utilisation de leurs contenus. Or, cette somme est quasiment identique à celle que va verser le géant Google (60 millions d’euros sur trois ans, soit 20 millions par an) alors que ses revenus sont pourtant quatorze fois supérieurs au marché français de la veille médias, estimé lui à 100 millions d’euros. Il faut ainsi préciser que les prestataires de veille paient directement aux éditeurs l’équivalent de 12% à 13% de leur chiffre d’affaires en droits d’auteur.
La FEVeM s’interroge sur les raisons d’une telle différence de traitement entre les différents opérateurs pour des activités concurrentes. Ceci s’ajoute au fait que, depuis deux ans, les redevances liées à l’activité de veille médias ne cessent d’augmenter et constituent une charge importante pour les acteurs français de la veille médias.

Pourtant le projet de loi de l’Association de la presse d’Information politique et générale (APIPG) transmis au gouvernement à la fin de l’année 2012 établissait le principe d’une rémunération équitable pour l’ensemble des acteurs telle qu’elle existe par exemple sur le marché de la veille en Espagne ou telle qu’elle se met en place en Italie. Le principe de juste rémunération constitue aussi une des préoccupations de l’Union européenne. 

Attachée à préserver d’excellentes relations avec les éditeurs, la FEVeM souhaite solliciter les pouvoirs publics sur le sujet et attire l’attention des éditeurs afin de réfléchir ensemble aux moyens de mettre fin à cette distorsion.