Déclaration d'impôts 2016 : ce que vous risquez en cas de retard

Intérêt de retard, majoration du montant de l'impôt à payer… Le fisc sanctionne les contribuables qui ne déclarent pas leurs revenus à temps.

Que vous soyez atteint de phobie administrative ou de retard chronique, ne pas remplir votre déclaration d'impôts dans les délais impartis par l'administration fiscale vous expose à des sanctions. Passée la date limite de déclaration, fixée au mercredi 18 mai, minuit dernier carat, pour les contribuables qui choisissent le format papier, le montant de l'impôt sur le revenu est majoré à hauteur de :

Au-delà d'une certaine date, les retardataires ne peuvent plus profiter des réductions d'impôt auxquelles ils avaient droit

  • 10% en l'absence de mise en demeure ou, si mise en demeure il y a, dans les 30 jours qui suivent la réception de ce document. Une majoration supplémentaire de 10% est prévue pour les déclarations qui comportent une inexactitude ou une omission qui entraîne la baisse du montant de l'impôt à acquitter
  • 40% si la déclaration de revenus n'a pas été déposée dans les 30 jours suivant la réception de la mise en demeure. Le contribuable risque alors d'être taxé d'office sur une base d'imposition fixée par l'administration. Cette dernière est tenue d'expliquer au retardataire comment cette base a été déterminée. L'usager peut formuler des observations, mais le fisc n'est pas forcé d'y répondre.
Tout ce qu'il faut savoir pour ne pas se tromper. © JDN

En plus de ces majorations, des intérêts de retard s'appliquent à hauteur de 0,4% du montant de l'impôt par mois de retard. Ils sont calculés à compter du 1er juillet de l’année suivant celle au titre de laquelle l’imposition est due (1er juillet 2016 pour l’impôt sur les revenus perçus en 2015) jusqu’au dernier jour du mois du dépôt de la déclaration ou de la proposition de rectification.

A noter que les retardataires qui se voient appliquer des majorations d'au moins 40% ne peuvent plus imputer les réductions d'impôt auxquelles ils ont droit.

 

Et aussi

 

Déclaration d'impôts / Impôt sur le revenu