Taxe d'habitation 2017 : date de réception et de paiement

Quand recevrez-vous votre avis de taxe d'habitation 2017 ? Quelle est la date limite de paiement ?

80% des Français seront totalement exonérés de taxe d'habitation en 2020. Pour faire partie des bénéficiaires de la réforme de la taxe d'habitation promise par Emmanuel Macron lors de la campagne électorale, il faut afficher un revenu fiscal de référence inférieur à un certain plafond. Celui-ci est fixé à 27 000 euros pour la première part de quotient familial. Pour connaître le reste du barème, cliquez-ici. En attendant, 100% des redevables doivent continuer à payer la taxe d'habitation. Ces derniers pourront bientôt prendre connaissance du montant qui leur est demandé par l'administration fiscale au titre de l'année 2017. A quelle date reçoit-on sa taxe d'habitation son avis de taxe d'habitation et de contribution à l'audiovisuel public (celle-ci figure sur le même avis d'impôt) ? Quant faut-il s'alarmer ? Réponses ci-dessous.

Réception de la taxe d'habitation

La date de mise à disposition des avis de taxe d'habitation/redevance télé 2017 n'a pas encore été officiellement dévoilée par l'administration fiscale. Si l'on tient compte du calendrier 2016, les dates de mise à disposition des avis 2017 pourraient être les suivantes.

   Mise en ligne de l'avis dans votre espace sécurisé  Envoi par la Poste de votre avis papier
Si vous n'êtes pas mensualisé  A partir du 25 septembre 2017 A partir du 29 septembre 2017
Si vous êtes mensualisé A partir du 17 octobre 2017 A partir du 13 octobre 2017

Le tableau ci-dessus vaut pour la plupart des résidences principales. Pour l'imposition à la taxe d'habitation au titre d'une résidence secondaire, le calendrier de mise à disposition des avis serait le suivant.

   Mise en ligne de l'avis dans votre espace sécurisé  Envoi par la Poste de votre avis papier
Si vous n'êtes pas mensualisé  A partir du 3 novembre 2017 A partir du 2 novembre 2017
Si vous êtes mensualisé A partir du 14 novembre 2017 A partir du 13 novembre 2017

Date de paiement de la taxe d'habitation

La date limite de paiement de votre taxe d'habitation figure sur l'avis que vous recevez à l'automne. La date limite de paiement de la taxe d'habitation 2017 est était fixée au mercredi 15 novembre 2017 minuit pour les résidences principales, ainsi que pour certaines résidences secondaires. Le délai de paiement était étendu au lundi 20 novembre 2017 pour les particuliers qui choisissent de régler leur taxe d'habitation en ligne. Pour la majorité des logements occasionnels, la date limite de paiement est fixée au vendredi 15 décembre 2017.

Paiement de la taxe d'habitation

Vous disposez de plusieurs moyens pour vous acquitter du montant de votre taxe d'habitation.

  1. Le prélèvement à l'échéance : si vous y adhérez, votre compte bancaire est débité 10 jours après la date butoir de paiement indiquée sur votre avis. Pour les taxes d'habitation et contributions à l'audiovisuel public payables jusqu'au mercredi 15 novembre 2017, les prélèvements ont été effectués à compter du samedi 25 novembre 2017. Pour celles payables jusqu'au 15 décembre, les prélèvements sont intervenus à partir du lundi 25 décembre 2017. Pour les taxes d'habitation payables jusqu'au mercredi 15 novembre, la date limite d'adhésion à ce mode de règlement est fixée au mardi 31 octobre 2017. Pour la deuxième vague de taxes d'habitation, le délai pour choisir cette modalité de paiement court jusqu'au jeudi 30 novembre 2017. A noter que la reconduction du contrat de prélèvement à échéance est tacite : sans manifestation de votre part pour y mettre fin, votre taxe d'habitation 2018 sera, elle aussi, réglée par ce biais. Pour adhérer au prélèvement à échéance, vous pouvez passer par Internet, en vous connectant à votre espace particulier sur le site des impôts, ou contacter votre centre prélèvement service.
  2. Le prélèvement mensuel : si vous avez opté pour ce moyen de paiement, vous êtes prélevé tous les 15 de chaque mois (ou le 1er jour ouvré qui suit si le 15 tombe un samedi, un dimanche ou jour férié). Vous pouvez dès à présent choisir ce mode de règlement pour votre taxe d'habitation 2017. Comme pour le prélèvement à échéance, vous pouvez adhérer au prélèvement mensuel en ligne ou auprès de votre centre prélèvement service. Vous avez jusqu'au 30 juin 2017 pour effectuer la démarche.
  3. Le paiement sur le site Internet des impôts ou via l'application Impots.gouv sur tablette et smartphone : les usagers qui font le choix de ce mode de règlement bénéficient en général d'un délai de 5 jours supplémentaires pour s'acquitter du montant de leur taxe d'habitation. Ils ont donc jusqu'au lundi 20 novembre pour les taxes d'habitation 2017 à payer avant le mercredi 15 novembre et jusqu'au 20 décembre pour les taxes d'habitation à régler avant le 15 décembre. Autre avantage de la formule : le compte bancaire de ceux qui l'adoptent est, comme pour le prélèvement à échéance, débité 10 jours après la date limite de paiement de l'impôt.
  4. Les moyens de paiement traditionnels : les espèces, dans la limite de 300 euros, le virement bancaire, le Tip (pour Titre interbancaire de paiement), auquel il faut joindre un Rib à la première utilisation ou le chèque, à accompagner du Tip sans agrafer ni signer ce dernier.

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