Impôt sur le revenu : la déclaration en ligne obligatoire pour certains

La loi de Finances pour 2016 rend cette année la télédéclaration obligatoire pour certains usagers. Vérifiez que vous n'en faites pas partie.

La généralisation de la déclaration d'impôts en ligne est enclenchée. En 2016, les contribuables dont le revenu fiscal de référence dépasse 40 000 euros sont obligés de passer par Internet pour déclarer leurs revenus de 2015. C'est ce que prévoit la loi de Finances pour 2016, votée en fin d'année dernière.

Mais les usagers qui ne sont pas en mesure de déclarer leurs revenus en ligne, notamment ceux qui ne disposent pas d'un accès à Internet dans leur résidence principale ou qui ne savent pas s'en servir, peuvent toujours utiliser le traditionnel formulaire papier pour souscrire leur déclaration d'impôts. Cette année, ils n'ont qu'à signer leur déclaration de revenus papier pour signaler au fisc qu'ils n'estiment pas être en mesure de déclarer leurs revenus de façon dématérialisée.

Pour ceux qui n'ont aucune excuse, en revanche, pas d'indulgence. Enfin si, la première année. Mais au bout de deux manquements consécutifs à l'obligation de télédéclarer ses revenus, les récalcitrants se verront appliquer une amende forfaitaire de 15 euros. Le gouvernement compte toutefois sur les avantages accordés aux télédéclarants, toujours plus nombreux d'année en année, pour convertir le maximum de contribuables à la déclaration de revenus en ligne.

Tous les revenus imposables à l'impôt sur le revenu ne sont pas pré-remplis. © JDN

L'obligation de télédéclarer ses revenus au-delà de 40 000 euros de revenu fiscal de référence devrait permettre de faire gonfler le nombre de télédéclarants de 2 millions en 2016. En 2017, cette contrainte sera étendue aux contribuables dont le revenu fiscal de référence excède 28 000 euros, ce qui devrait rapporter 4 millions de télédéclarants supplémentaires. En 2018, le seuil de revenu fiscal de référence au-dessus duquel la déclaration d'impôt en ligne est obligatoire sera abaissé à 15 000 euros, soit 9 millions de télédéclarants en plus. "Nous souhaitons que, comme dans beaucoup d'autres pays, en particulier en Europe, la télédéclaration devienne le droit commun", avait déclaré le ministre des Finances Michel Sapin en septembre dernier. La généralisation de la déclaration d'impôts en ligne est notamment destinée à "accompagner le chantier du prélèvement de l'impôt à la source, avait assuré le membre du gouvernement.

 

Et aussi

 

Déclaration d'impôts / Impôt sur le revenu