Flat tax : comment Macron taxera assurance-vie et revenus fonciers

Flat tax : comment Macron taxera assurance-vie et revenus fonciers Dans son programme, le président souhaitait un "prélèvement unique sur les revenus du capital, de l'ordre de 30%". Celui-ci concernerait notamment les contrats d'assurance-vie.

[Mise à jour du mercredi 12 juillet 2017 à 11h17] Le calendrier des réformes fiscales à venir se précise de plus en plus : l'entrée en vigueur de la flat tax devrait intervenir dès 2018, apprend-on dans une interview du Premier ministre Edouard Philippe aux Echos. Son discours de politique générale laissait pourtant entendre que l'application du prélèvement forfaitaire des revenus du capital serait différée. La mesure devrait figurer au menu du projet de loi de Finances pour 2018 qui sera débattu par les parlementaires fin 2017.

Pour Emmanuel Macron, la fiscalité de l'épargne n'est pas suffisamment lisible, et, excessive, elle peut décourager les contribuables d'investir et les inciter plutôt à placer leur argent là où ils peuvent obtenir des avantages fiscaux. Pour remédier à cela, le candidat d'En Marche à l'élection présidentielle avait proposé l'instauration d'une flat tax. Voici les implications qu'aura cette mesure sur vos finances en cas de mise en œuvre.

Flat tax : définition

On parle de flat tax pour désigner un impôt à taux unique qui s'abat indifféremment sur tous les contribuables, en opposition à un impôt progressif, système retenu en France pour l'impôt sur le revenu. Dans son programme, le candidat Emmanuel Macron avait proposé d'instaurer un prélèvement forfaitaire unique (PFU) de l'ordre de 30% en remplacement de l'imposition existante, dont 17,2% au titre des prélèvements sociaux et 12,8% au titre de l'impôt sur le revenu. La proposition ne porte que sur les revenus du capital mobilier (intérêts, dividendes, plus-values…). Toutefois, pour ce qui est des produits d'épargne (Emmanuel Macron ne précisait toutefois pas lesquels dans son programme), les contribuables auront le choix, si la flat tax est effectivement instaurée, entre celle-ci et le barème de l'impôt sur le revenu. La mise en place du PFU n'aurait, par ailleurs, pas d'incidence sur le régime fiscal du Livret A ni sur celui du PEA. Plusieurs pays dans le monde utilisent déjà ce système, parmi lesquels figurent Hong-Kong, la Russie ou encore la Lituanie et la République tchèque en Europe.

Flat tax et revenus fonciers

Flat tax et immobilier feront-ils bon ménage ? Pour l'heure, le sort des revenus fonciers n'est pas encore tranché. On ne se sait toujours pas s'ils feront partie de ceux concernés par une éventuelle flat tax. A l'heure actuelle, les propriétaires bailleurs sont imposés au taux qui s'applique à la tranche marginale d'imposition dans laquelle ils entrent. Bien souvent, celui-ci est supérieur à 30%. Soit, si l'on rajoute les prélèvements sociaux de 15,5%, un taux d'imposition total de 45,5% minimum. L'application du PFU de 30% voulu par Emmanuel Macron aux revenus fonciers constituerait donc une bonne nouvelle pour une majorité de propriétaires louant leur(s) bien(s) (location non meublée). Une bonne nouvelle dans la mesure où le président de la République a fait part, en parallèle, de sa volonté de transformer l'ISF sous sa forme actuelle en un impôt sur la fortune immobilière (IFI).

Flat tax et assurance-vie

Les gains générés par les contrats d'assurance-vie font partie des revenus qui seraient concernés par la flat tax voulue par Emmanuel Macron. Dans son programme, le candidat d'En Marche a toutefois tenu à rassurer les détenteurs du "placement financier préféré des Français" : "Les avantages liés aux successions seront maintenus, y compris les abattements de 30 500 euros ou 152 500 euros, selon l'âge de versement des primes". Par ailleurs, les revenus des versements effectués avant la mise en œuvre de la réforme ne seraient pas concernés : le prélèvement libératoire de 7,5% au bout de 8 ans ainsi que l'abattement de 4 600 euros, augmenté à 9 200 euros pour les couples, seraient conservés pour ces revenus. Enfin, les gains perçus sur les versements effectués après la mise en place de la flat tax et qui participent au développement de l'économie ne seraient pas visés eux non plus, sauf pour les encours supérieurs à 150 000 euros. Toutefois, le programme d'Emmanuel Macron ne précisait pas si seuls les contrats ouverts après la réforme seraient impactés ou si les anciens contrats le seraient également.

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Assurance-vie / Livret A