Allocation de rentrée scolaire 2017-2018 : montant et date de versement

Allocation de rentrée scolaire 2017-2018 : montant et date de versement L'allocation de rentrée scolaire (ARS) est octroyée aux familles avec au moins un enfant inscrit dans un établissement et âgé de 6 à 18 ans. Son montant est fonction de l'âge de l'enfant.

[Mis à jour le vendredi 28 juillet 2017 à 10h39] L'allocation de rentrée scolaire (ARS) devrait être versée aux alentours du dimanche 20 août 2017 lorsqu'elle est allouée pour des enfants scolarisés de 6 à 16 ans ainsi que des enfants de 16 à 18 ans ayant indiqué se trouver encore en situation de scolarité ou d'apprentissage. L'argent sera sur le compte bancaire dont les coordonnées ont été renseignées après un délai de traitement qui est fonction de chaque banque. Pour les enfants dont la déclaration de situation pour les prestations familiales et les aides au logement n'aura pas été établie avant le versement de l'ARS, il vous faudra la souscrire auprès de la Caf pour être en mesure de percevoir l'aide. Le versement s'effectuera quelques jours seulement après la réception de ce formulaire déclaratif. Pas de suppression de l'ARS, donc, contrairement au bruit qu'a fait courrir un site Internet le 20 juillet dernier, sans toutefois préciser la source. Les auteurs de l'intox avançaient même que la coupe s'appliquerait dès cette année et aux élèves de primaire. Il n'en est rien, comme en témoigne la campagne d'informations de la Caf.

A partir du moment où un ménage remplit les conditions (voir ci-dessous) pour en bénéficier pour son enfant, l'allocation de rentrée scolaire (ARS) lui est due. Le montant de l'aide varie en fonction de l'âge de l'enfant au titre de laquelle elle est versée. Cette somme ainsi que les plafonds de ressources à ne pas franchir pour y être éligibles sont révisés chaque année.

Montant de l'allocation de rentrée scolaire

La date de versement de l'allocation de rentrée scolaire intervient aux alentours du 20 août. Le montant de l'allocation de rentrée scolaire s'élève à  :

  • 364,08 euros pour un enfant âgé de 6 à 10 ans ayant atteint l'âge 6 ans avant le 1er janvier qui suit la rentrée scolaire et n'ayant pas atteint l'âge de 11 ans au 31 décembre de l'année de la rentrée (ou pour un enfant plus jeune étant déjà inscrit au CP)
  • 384,17 euros pour un enfant âgé de 11 à 14 ans ayant atteint l'âge de 11 ans au 31 décembre de l'année de la rentrée scolaire et n'ayant pas atteint 15 ans à cette date
  • 397,48 euros pour un enfant âgé de 15 à 18 ans ayant atteint l'âge de 15 ans au 31 décembre de l'année de la rentrée scolaire et n'ayant pas atteint l'âge 18 ans à la date du 15 septembre de l'année de la rentrée scolaire. Attention, l'allocation de rentrée scolaire n'est pas octroyée pour les jeunes apprentis de moins de 18 ans si leur rémunération dépasse un certain montant.

Allocation de rentrée scolaire : conditions pour en bénéficier

Il est nécessaire de remplir plusieurs conditions pour être éligible à l'allocation de rentrée scolaire. Elles sont liées aux ressources de la famille, à l'âge de l'enfant et à sa scolarisation.

Pour ce qui est des ressources, celles de la famille ne doivent pas excéder une certaine limite, dont le montant varie en fonction du nombre d'enfants. Voici les plafonds de revenu net catégoriel (année 2015, avis d'imposition reçu en 2016) à ne pas dépasser pour se voir accorder l'ARS au titre de la rentrée scolaire 2017.

Nombre d'enfants à charge  Ressources 2015 à ne pas dépasser
 1  24 404 €
 2  30 036 €
 3  35 668 €
 Par enfant supplémentaire  + 5 632 €

Pour ce qui est de l'âge de l'enfant, celui-ci doit être âgé de 6 à 18 ans. Ainsi, pour la rentrée scolaire 2017, sa date de naissance doit être comprise entre le 16 septembre 1999 et le 31 décembre 2011 (inclus). Enfin, et cela paraît logique, l'enfant doit être inscrit dans le public ou dans le privé pour déclencher l'ARS. Cette dernière n'est en effet pas accordée pour les enfants instruits au sein de leur famille.

Allocation de rentrée scolaire réduite

Si les revenus de la famille dépassent de peu la limite définie pour y être éligible, une allocation dégressive, l'allocation différentielle, dont le calcul est assis sur les ressources, peut être octroyée.

Demande d'allocation de rentrée scolaire

Les démarches à accomplir pour demander à profiter de l'ARS ne sont pas les mêmes suivant que vous en ayez déjà bénéficié ou non. Si vous l'avez déjà touchée, que vous êtes déjà allocataire de la Caf et que votre enfant est âge de plus de 16 ans (s'il est né avant la date du 16 septembre 1999), vous n'avez rien à faire. A noter toutefois qu'il faut, pour l'ARS 2017, que vous ayez souscrit votre déclaration des revenus 2016 auprès des impôts et que vous ayez déclaré vos revenus 2015 à la Caf. Si votre enfant est âgé de moins de 16 ans (s'il est né entre le 16 septembre 1999 et le 31 décembre 2001), vous devez faire savoir à partir de la mi-juillet à votre Caf que votre enfant sera toujours scolarisé ou qu'il sera en apprentissage à la rentrée scolaire 2017. Cette démarche peut se faire en ligne.

Si vous n'êtes pas allocataire de la Caf, en revanche, vous devez compléter une déclaration de situation des prestations familiales et logement ainsi qu'une déclaration des ressources 2015. Pour cela, vous pouvez vous rendre dans votre Caf ou bien télécharger les formulaires en ligne.

Allocation de rentrée scolaire après 18 ans

Autant la Caf a prévu une exception pour les foyers qui dépassent légèrement le plafond de ressources, autant le versement de l'ARS est strictement impossible pour les enfants âgés de plus de 18 ans. Mais si vous êtes dans cette situation, vous pouvez peut-être prétendre à la prime de rentrée scolaire.

APL