Syndic de copropriété : rôle et honoraires

La copropriété est le régime permettant l'organisation d'un immeuble séparé en plusieurs lots répartis entre plusieurs propriétaires distincts. Les instances syndicales de copropriété tendent à mettre en place la gestion la plus consensuelle possible.

Définition Syndic de copropriété

Dans un bien immobilier géré en copropriété, le syndic est une personne désignée par l'assemblée générale des copropriétaires afin d'exercer les actes relatifs à l'administration de l'immeuble.
Il peut s'agir d'une personne physique ou morale. La majorité des syndics exercent leurs fonctions dans un cadre professionnel.

A quoi sert un syndic de copropriété

En tant que mandataire légal du syndicat des copropriétaires, le syndic a un rôle de gestion administrative et financière de l'immeuble. Ses prérogatives et ses missions sont définies par la loi du 10 juillet 1965 (articles 18 et suivants).
Il veille à l'application du règlement de copropriété ainsi qu'au respect des décisions de l'assemblée générale concernant les travaux et l'entretien des parties communes. En cas d'urgence, il peut faire procéder à des travaux pour assurer la sauvegarde de l'immeuble.
Il établit un carnet d'entretien et les comptes rendus des décisions de l'assemblée générale. Ces documents doivent être mis à disposition des copropriétaires.
Du point de vue financier, le syndic de copropriété établit le budget prévisionnel du syndicat qui sera soumis au vote de l'assemblée générale.
Pour ce faire, il perçoit les provisions sur travaux et les avances sur trésorerie. Il ouvre un compte bancaire destiné à la gestion financière de la copropriété.

Honoraires syndic de copropriété

La loi du 24 mars 2014 dite loi Alur apporte des modifications à l'égard des honoraires des syndics. Ses dispositions s'appliquent aux contrats conclus (ou renouvelés) à compter du 1er juillet 2015.
La majeure partie de la rémunération est évaluée de manière forfaitaire et correspond aux tâches essentielles de la fonction. Cela comprend les prestations relatives à la gestion et à l'administration courantes de l'immeuble.
Les interventions plus ponctuelles peuvent donner lieu à une rémunération complémentaire lorsqu'elles figurent parmi des prestations visées par décret. Il s'agit principalement de démarches relatives aux sinistres, aux litiges ou encore, à la mise en place de réunions supplémentaires.

Comment changer de syndic de copropriété

La désignation d'un nouveau syndic avant l'expiration du mandat peut avoir lieu dans deux cas.
Il peut s'agir d'une initiative du syndic lui-même, une démission, auquel cas, ce dernier devra respecter un préavis de 3 mois.
Il peut s'agir au contraire d'une révocation par les copropriétaires. La décision prise à la majorité absolue en assemblée générale doit être motivée par un motif réel et sérieux sous peine de faire encourir des dommages et intérêts à la copropriété.

Comment créer un syndic de copropriété

Le syndic est élu à la majorité absolue des copropriétaires, réunis en assemblée générale, pour une durée maximale de 3 ans.
Un contrat de syndic doit être conclu. Il doit notamment stipuler les dates de début et de fin de mandat, la rémunération, l'exercice des fonctions, etc.
Depuis l'entrée en vigueur de la loi Alur, la mise en concurrence est désormais obligatoire lors de la désignation. De plus, le contrat de syndic répond au formalisme du modèle type réglementaire établi par décret.

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