La copropriété

Tout appartement situé dans un immeuble est soumis au règlement de copropriété. Définition, loi, assurance, travaux... Le point sur le syndic de copropriété, les charges de copropriété et la copropriété horizontale.

Définition copropriété

Dans un immeuble, outre les parties privatives, c'est-à-dire les pièces des logements, existent les parties communes. Chaque copropriétaire a une quote-part de ces parties : ascenseur, cage d'escalier, chaufferie, espaces verts... Tous les copropriétaires sont soumis au même régime de copropriété.

Syndic de copropriété

Une copropriété doit nécessairement être organisée par un syndic, qu'il soit professionnel ou non professionnel. Le syndic de copropriété est tenu de s'occuper de la gestion administrative, comptable et financière. Il applique le règlement de copropriété.

Règlement de copropriété

La loi impose un règlement de copropriété. Il définit les règles de vie pratique, notamment sur la jouissance des parties communes, et les règles juridiques : répartition des charges, administration des parties communes, état descriptif de la division. Il faut savoir que lorsqu'un copropriétaire met à la location ou à la vente son bien, il doit obligatoirement annexer le règlement de la copropriété. Il est possible de trouver sur Internet des règlements de copropriété types gratuits.

Travaux de copropriété

Dans une copropriété, il faut distinguer trois types de travaux : travaux d'entretien, travaux d'amélioration, travaux urgents. En fonction, le syndic de copropriété en décide seul ou avec le vote des copropriétaires. Le syndic doit, dans tous les cas, demander plusieurs devis pour respecter l'obligation de mise en concurrence.

Charges de copropriété

Les charges de copropriété sont réparties selon la quote-part de chaque copropriétaire qui s'exprime en tantièmes. A l'administration, l'entretien et la conservation s'ajoutent les charges spéciales, à savoir les services collectifs et équipements communs.

Assurance de la copropriété

Généralement, il est inscrit au sein du règlement de copropriété que la copropriété doit être assurée. Dommages causés à l'immeuble et responsabilité civile figurent parmi les deux principales garanties couvertes dans ces assurances.

Copropriété horizontale

Si les copropriétés sont la plupart du temps verticales, c'est-à-dire qu'elles concernent des immeubles de plusieurs étages, il existe la copropriété horizontale, également appelée copropriété de sol ou copropriété pavillonnaire. Ce type de copropriété est utilisé pour les ensembles de maisons individuelles qui ont été édifiées sur un terrain commun divisé en plusieurs zones de jouissance. Dans ce cas, le propriétaire de la maison n'est pas propriétaire du terrain.

Copropriété

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