Assurance propriétaire non occupant : définition et obligation

Un investissement immobilier, c'est-à-dire l'achat d'un appartement ou d'une maison, peut être réalisé dans l'optique d'en faire un bien de rapport, c'est-à-dire de le louer. Dans ces conditions, le propriétaire du bien doit se poser la question de l'assurance de ce local d'habitation. Sa propre assurance de propriétaire non occupant pourrait ainsi intervenir en même temps que celle de la copropriété et celle du locataire du bien. Explications.

Définition de l'assurance propriétaire non occupant

L'assurance propriétaire bailleur non occupant est souscrite par une personne possédant un bien immobilier qui est mis en location. Elle peut répondre à deux objectifs : soit pallier les garanties insuffisantes de l'assurance du locataire si ce dernier habite effectivement dans le logement, soit assurer la prise en charge d'un sinistre en cas de vacance du logement, entre deux locataires par exemple. Dans le premier cas, le locataire imprévoyant pourra être contraint d'assumer une partie des frais liés au sinistre. Dans le deuxième cas, si un sinistre se déclare, si le bailleur n'occupe pas l'appartement et n'a pas trouvé de locataire, l'absence d'assurance propriétaire bailleur non occupant obligera le possesseur du logement à payer intégralement de sa poche les frais liés au sinistre.

L'assurance propriétaire non occupant est-elle obligatoire ?

L'assurance propriétaire non occupant n'est pas obligatoire. Le possesseur d'un bien immobilier mis en location peut décider de faire entièrement confiance à son locataire pour être assuré multirisques. Dans le même temps, l'assurance de la copropriété est prévue pour prendre en charge les sinistres qui toucheraient les parties communes. Cependant, la souscription d'une assurance propriétaire bailleur non occupant est fortement conseillée, et même encouragée dans le cadre de la loi Alur. Cette loi offre la possibilité à un propriétaire non occupant, qui a donc mis son local d'habitation en location, de souscrire une assurance multirisques au nom de ses locataires. La loi Alur prévoit alors que le propriétaire répercute le coût de l'assurance sur le loyer mensuel.

Assurance propriétaire non occupant et impôts

En tant que propriétaire non occupant d'un local d'habitation ou d'un local commercial mis en location, un contribuable peut percevoir des revenus imposés comme revenus fonciers. Cette catégorie recouvre notamment les loyers perçus tous les mois. Lors de la déclaration de ces revenus fonciers aux impôts, il est possible de déduire de la somme déclarée les primes d'assurance propriétaire bailleur non occupant. Ces primes déductibles sont soustraites pour leur valeur réelle, abaissant d'autant la base imposable au titre des revenus fonciers.

Devis assurance propriétaire non occupant

Avant de souscrire une assurance propriétaire non occupant, il est conseillé de réaliser ou faire réaliser un devis. Des sites internet proposent ces services. Le souscripteur du contrat d'assurance peut aussi simplement demander à plusieurs compagnies d'assurances de chiffrer le coût d'un contrat. Le coût d'une assurance propriétaire bailleur non occupant dépendra notamment des garanties choisies et des risques couverts, ainsi que du périmètre de l'assurance : prend-elle en charge les sinistres qui touchent les murs de l'appartement, ou simplement les biens à l'intérieur ? Comporte-t-elle une clause de responsabilité civile ?

Comparatif assurance propriétaire non occupant

Une fois qu'un propriétaire a bien listé les garanties qu'il souhaite, et comparé avec celles de son locataire ou avec celles comprises dans l'assurance de la copropriété, il peut aussi réaliser un comparatif des tarifs des contrats d'assurance propriétaire non occupant. Là encore, les sites comparateurs sont nombreux sur Internet, et permettent de choisir la meilleure offre au meilleur prix.

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