Modèle de bail en colocation

Modèle de bail en colocation Voici un modèle gratuit de contrat de bail en colocation pour vous aider dans vos démarches.

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Contrat à établir entre toutes les parties en privé ou devant notaire
Objet : Modèle de bail en colocation

(Depuis le 1er août 2015, un contrat de colocation d’un logement vide ou meublé doit être établi en fonction du contrat-type défini par le décret n°2015-587 du 29 mai 2015.

Entre les soussignés :
- (nom et prénom du bailleur) demeurant à (ville) ci-après dénommé le bailleur,
- (nom et prénom du colocataire 1) ci-après dénommé le premier colocataire,
- (nom et prénom du colocataire 2) ci-après dénommé le deuxième colocataire,
- (nom et prénom du colocataire 3) ci-après dénommé le troisième colocataire,

Il a été convenu ce qui suit :

Article 1 : Objet du contrat
- Localisation du bien : (adresse complète)
- Type d’habitat : (immeuble collectif ou individuel)
- Régime juridique : (mono ou copropriété)
- Période de construction : (année précise ou décennie)
- Surface habitable : (précisez)
- Nombre de pièces principales : (précisez)
- (S’il y en a) Autres parties du logement : (grenier, comble, balcon, jardin)
- (S’il y en a) Équipements du logement : (cuisine équipée)
- Modalité de production du chauffage : (individuel ou collectif)
- Modalité de production d’eau chaude sanitaire : (individuel ou collectif)
- Destination des locaux : (usage d’habitation ou mixte)
- (S’il y en a) Locaux accessoires du logement à usage privatif : (cave, parking)
- (S’il y en a) Locaux accessoires du logement à usage commun : (ascenseur, laverie, local poubelle)
- (S’il y en a)
Équipements d’accès aux technologies d’information et de communication : (réception TV dans l’immeuble et modalités de raccordement à Internet)

Article 2 : Date de prise d'effet et durée du contrat
La date de prise d’effet du contrat est fixée au (précisez), pour une durée de (9 mois pour un meublé si les colocataires sont étudiants, 1 an pour un meublé avec des colocataires non étudiants, 3 ans pour un logement vide si le bailleur est une personne physique, 6 ans pour un logement vide si le bailleur est une société). En l'absence de proposition de renouvellement, le contrat est reconduit tacitement à son terme pour une durée de (précisez) dans les mêmes conditions.

Les colocataires peuvent mettre fin au bail à tout moment, après avoir donné congé. Le bailleur peut y mettre fin à son échéance après avoir donné congé, soit pour reprendre le logement en vue de l'occuper lui-même ou un proche, soit pour le vendre, soit pour un motif sérieux et légitime.

OU

Les contrats de locations meublées consenties à des étudiants pour 9 mois ne sont pas reconduits tacitement à leur terme. Les colocataires peuvent mettre fin au bail à tout moment, après avoir donné congé. Le bailleur peut y mettre fin à son échéance, après avoir donné congé.

Article 3 : Conditions financières
- Montant du loyer mensuel initial : (précisez)
- (Si le logement est situé en zone tendue) Le loyer du logement est soumis au loyer de référence majoré fixé par arrêté préfectoral. Montant du loyer de référence : (précisez) € par m². Montant du loyer de référence majoré : (précisez) € par m².
- Informations relatives au loyer du dernier locataire : (montant du dernier loyer acquitté, date du versement et date de la dernière révision)
- Date de révision du loyer : (jour et mois)
- Date ou trimestre de référence de l'IRL : (précisez)
- Modalité de règlement des charges récupérables : (provisions sur charges avec régularisation annuelle ou paiement périodique des charges sans provision, les colocataires peuvent aussi choisir une récupération des charges par le bailleur sous la forme d’un forfait)
- Le bailleur peut souscrire une assurance pour le compte des colocataires : (oui ou non).
- (Le cas échéant) Montant total annuel récupérable au titre de l'assurance pour le compte des colocataires : (précisez) et montant récupérable par douzième : (précisez)
- Périodicité du paiement du loyer : (précisez)
- Date ou période de paiement : (précisez)
- Montant total dû à la première échéance de paiement pour une période complète de location : (détaillez la somme des montants relatifs au loyer, aux charges récupérables, et éventuellement à l'assurance récupérable pour le compte des colocataires)
- Modalité de réévaluation d'un loyer manifestement sous-évalué : (précisez)

Article 4 : Travaux
(Cet article est à rajouter si des travaux sont réalisés juste avant la signature du bail ou ultérieurement dans le cadre d’un avenant au contrat)
- Montant et nature des travaux d'amélioration ou de mise en conformité effectués depuis la fin du dernier contrat de location ou depuis le dernier renouvellement : (précisez)
- Majoration du loyer en cours de bail consécutive à des travaux d'amélioration entrepris par le bailleur : (précisez)
- Diminution de loyer en cours de bail suite aux travaux entrepris par les colocataires : (précisez)

Article 5 : Garanties
- Montant du dépôt de garantie de l'exécution des obligations des colocataires : (précisez)

Article 6 : Clause de solidarité
- Modalité des obligations des colocataires : (le contrat peut prévoir une clause de solidarité des colocataires et l'indivisibilité de leurs obligations)

Article 7 : Clause résolutoire
- Modalité de résiliation de plein droit du contrat : (le contrat peut prévoir une clause de résiliation du contrat de location pour défaut de paiement du loyer ou des charges, le non-versement du dépôt de garantie, la non-souscription d'une assurance des risques locatifs ou le non-respect de l'obligation d'user paisiblement des locaux loués)

Article 8 : Honoraires de location

(Article à ne rajouter que si la colocation est réalisée par l’entremise d’un mandataire)

Article 9 : Annexes
Sont annexées et jointes au contrat de location les pièces suivantes :
- Un extrait du règlement précisant la destination de l'immeuble, la jouissance et l'usage des parties privatives et communes, et la quote-part afférente au lot loué.
- Un dossier de diagnostic technique comprenant un diagnostic de performance énergétique ; un constat de risque d'exposition au plomb pour les immeubles construits avant le 1er janvier 1949 ; une copie d'un état mentionnant l'absence ou la présence de matériaux de construction contenant de l'amiante ; un état de l'installation intérieure d'électricité et de gaz évaluant les risques pouvant porter atteinte à la sécurité des personnes ; un état des risques naturels et technologiques pour les zones couvertes par un plan de prévention des risques technologiques ou un plan de prévention des risques naturels prévisibles ou dans des zones de sismicité.
- Une notice d'information relative aux droits et obligations des locataires et des bailleurs.
- Un état des lieux (qui peut être établi à une date ultérieure au contrat).

Fait à (ville), le (date)
Signatures de toutes les parties précédées par la mention manuscrite "lu et approuvé"

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