Bail de location : ce qu'il doit contenir

Pour louer un appartement ou une maison, il faut établir un contrat de location, ou bail. En fonction du type de bien - meublé, parking, location saisonnière -, le modèle de contrat diffère. Définition et explications sur le bail, ses clauses et ses annexes à l'image de l'état des lieux, la résiliation ou l'avenant.

Définition contrat de location

Plus connu sous le nom de bail, le contrat de location est l'acte qui lie le propriétaire d'un bien immobilier au locataire qui l'occupe.

Contrat de location type

Ce type de contrat répond à un certain formalisme juridique. Le rédiger soi-même serait aléatoire. Aussi, il convient d'adapter un modèle type. Il suffira d'inscrire notamment les noms et coordonnées des parties concernées, de décrire le bien en question et de fixer le montant du loyer.

Modèle de contrat de location

Il existe différents modèles de contrat de location sur Internet. Généralement gratuit, ce service peut offrir un bail en pdf ou en version traitement de texte.

Contrat de location meublée

Le contrat de location meublée présente quelques différences avec un bail d'habitation vide à commencer par sa durée puisqu'il est signé pour une période d'un an. Outre le diagnostic et l'état des lieux, doit être annexé au bail de location meublée un inventaire détaillé du mobilier.

Contrat de location vide

Le contrat de location vide est à distinguer du bail pour un meublé. Qu'il s'agisse d'une maison ou d'un appartement vide, la durée du bail est de 3 ans.

Contrat de location saisonnière

Un modèle de contrat de location doit être choisi en fonction de sa destination et de sa durée. Le bail de location saisonnière ne peut dépasser 90 jours.

Contrat de location maison (modèle)

Internet regorge de ressources et l'embarras du choix se présentera à tous ceux qui recherchent un modèle de contrat de location pour une maison.

Contrat de location appartement (modèle)

De nombreux sites Internet spécialisés dans l'immobilier proposent aux propriétaires des modèles de bail gratuits pour les appartements vides, meublés ou saisonniers.

Avenant au contrat de location

Nouveau cautionnaire, extension, équipements modifiés... Plusieurs raisons peuvent justifier un avenant. Car certains évènements ne nécessitent pas d'établir un nouveau bail. Un avenant permet de signifier divers changements, mais doit respecter des règles. Le bail initial doit y être référencé avec les parties et le bien. L'article modifié doit être intégralement repris. Enfin, l'avenant doit préciser que les autres clauses sont inchangées.

Lettre de résiliation de bail

Afin de mettre un terme à un contrat de location, il faut résilier le bail. Les propriétaires et les locataires ne sont pas soumis aux mêmes règles. Téléchargez notre modèle de lettre de préavis pour un logement.

Contrat de location de parking

À l'image d'une habitation, un parking, un box ou un garage doit faire l'objet d'un contrat de location. La durée est en revanche librement fixée par les deux parties au bail.

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