Révision de loyer : comment faire

Si la fixation des loyers est en principe libre concernant les locaux à usage d'habitation, la révision est strictement encadrée. Son calcul doit en effet être indexé sur un indice de référence afin de protéger le locataire.

Indice de révision des loyers

L'indice de référence des loyers (IRL) est un indice publié par l'Insee, et utilisé pour réviser les loyers des locaux à usage d'habitation. L'IRLest calculé en observant l'évolution, sur les 12 derniers mois, des prix à la consommation hors tabac et hors loyers.

Calcul de révision de loyer

Afin de calculer la révision d'un loyer par le biais de l'IRL, il convient de procéder à l'opération suivante. Il faut multiplier le montant du loyer par l'IRL du trimestre concerné, et diviser le produit par l'IRL du trimestre correspondant sur l'année précédente. Par exemple, l'IRL du deuxième trimestre 2015 est de 125,25. Celui du deuxième trimestre 2014 était de 125,15. Pour un loyer de 1 000 euros, il faudra procéder au calcul suivant : (1000x125,25)/125,15 = 1000,80. Le montant du loyer révisé est de 1 000,80 euros.

Révision de loyer en cours de bail

Le loyer peut être révisé en cours de bail si cette possibilité est prévue dans le contrat de location. La révision n'est possible qu'une fois par an. L'IRL de référence doit être stipulé dans le contrat de bail. A défaut, c'est le dernier trimestre publié avant la signature qui sera pris en compte.
Il existe une faculté de majoration exceptionnelle lorsque le propriétaire a effectué à ses frais des travaux d'amélioration sur le logement s'ils profitent au locataire. Cette possibilité doit être expressément stipulée dans le contrat de bail, ou faire l'objet d'un avenant. L'augmentation ne peut intervenir qu'après l'achèvement des travaux. En outre, ces derniers doivent être significatifs et participer au confort du locataire.

Révision de loyer rétroactive

La demande de révision du loyer doit être formulée au locataire dans l'année suivant l'augmentation. La révision est effective à compter de la demande, et l'IRL pris en compte est celui du dernier trimestre applicable. Il n'y a donc pas de possibilité de révision du loyer rétroactive. Si elle n'est pas formulée dans les temps, le propriétaire perd sa faculté.

Lettre de révision de loyer

La lettre de demande de révision du loyer (lettre recommandée avec demande d'avis de réception) doit mentionner le montant de l'indice de référence des loyers, ainsi que le trimestre de référence et l'année. Il faut en outre préciser le montant du loyer ainsi révisé.

Location immobilière

Annonces Google