Résiliation de mandat de gestion

Vous êtes le propriétaire d'une maison ou d'un appartement dont vous avez confié la gestion à une agence immobilière ou un notaire et souhaitez résilier ce mandat ? Vous devez en avertir l'intéressé via une lettre en recommandé avec accusé de réception. Voici un exemple.

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Nom Prénom

Adresse

Code Postal / Ville

Numéro de Tél.



Raison sociale du mandataire

Adresse

Code Postal / Ville




Lettre recommandée avec accusé de réception

Objet : Courrier de résiliation de mandat de gestion


(Madame, Monsieur),


En date du (date de la signature du mandat), j’ai accordé à votre (agence/régie immobilière ou étude notariale) un mandat de gestion concernant la location de mon bien immobilier (logement, local commercial, parking) situé au (adresse du bien) à (ville du bien), dont l’échéance prend fin le (date de la fin de la période d’engagement comprise entre 1 et 3 ans).


Je vous informe de mon intention de résilier ce mandat de gestion sous respect du délai de préavis prévu au contrat (au moins trois mois avant la fin de la période d’engagement). A partir du (jour suivant la fin de la période d’engagement), j’assurerai donc moi-même la gestion de mon bien.

(D’après la réglementation, le mandataire est tenu de vous rappeler la date de la fin de la période d’engagement par courrier ou email avant le début du préavis. A défaut, vous pouvez résilier le mandat à tout instant à compter de la date de reconduction sans payer de pénalités.)


OU


Ayant constaté des manquements et des fautes manifestes (citez-les) de votre part, je vous informe de mon intention de résilier sur-le-champ ce mandat de gestion. (Le mandataire peut contester ce que vous lui reprochez, il vous faudra dès lors dénoncer le mandat au tribunal).


Je vous remercie par avance de me fournir au plus vite tous les documents utiles à la gestion de mon bien immobilier qui sont actuellement en votre possession.


(Formule de politesse de votre choix)



Fait à (ville), le (date)

Signature


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