Le chèque de banque

Le chèque de banque est un moyen de paiement accessible à tous les titulaires d'un compte courant.

Définition

Utilisé par les titulaires d'un compte courant, le chèque de banque est un moyen de paiement toujours très apprécié en France, alors que son usage a tendance à se raréfier dans les autres pays d'Europe.

Comment remplir un chèque

Un chèque, pour être valide, doit présenter des mentions obligatoires : le montant en toutes lettres, sans ratures, par exemple deux cents euros et quarante centimes (les centimes peuvent être indiqués en chiffres) ; le montant en chiffres ; la date et le lieu d'émission ; la signature de l'émetteur (qui doit être conforme au modèle apposé sur la convention de compte).
Il n'est pas obligatoire de mentionner le bénéficiaire : c'est alors un chèque en blanc. Toute personne en possession du chèque peut dès lors l'encaisser.

Validité d'un chèque

Un chèque est valable pour une durée d'un an et de huit jours à compter de la date d'émission. À partir du 1er juillet 2017, ce délai sera ramené à six mois, comme il est prévu par la loi Sapin 2.

Endosser un chèque

Endosser un chèque consiste à apposer sa signature sur le verso avant de le remettre à la banque. Il est recommandé d'indiquer également la date et le numéro du compte sur lequel le chèque doit être crédité. Une fois le chèque déposé avec son bordereau de remise, la somme est portée sur le compte dans un délai d'un jour ouvré (pour un chèque libellé en euros).

Opposition à un chèque

En cas de perte, de vol ou d'utilisation frauduleuse, il est possible de faire opposition à un chèque. Cette opération est toutefois interdite dans le cas d'un litige avec un commerçant ou lors de la contestation d'un montant à payer.
En général, la banque met à disposition un numéro de téléphone permettant de réaliser cette opération, mais il peut être nécessaire de contacter le Centre national d'appels pour les chèques perdus ou volés (le CNACPV). Après ce premier contact, un courrier adressé à la banque dans un délai de 48 heures doit confirmer la volonté d'opposition au chèque. Des frais peuvent s'appliquer.

Lettre de désistement pour un chèque

Lorsqu'un bénéficiaire perd un chèque avant de l'avoir déposé en banque, il peut demander à l'émetteur d'en établir un nouveau. Pour ce faire, il peut rédiger une lettre de désistement qui garantit l'émetteur contre l'encaissement du chèque égaré. Ce courrier doit stipuler le numéro et le montant du chèque, ainsi que la banque de l'émetteur, et être adressé à celui-ci ou à sa banque.

Relations avec sa banque