IRPP : définition, calcul et barème

Barème d'imposition, quotient familial, décote, plafonds..., comment déterminer le montant de l'IRPP ? Voici le détail des tranches et taux d'imposition 2015, et du calcul du montant net de l'impôt.

Définition de l'IRPP

L'IRPP, ou impôt sur le revenu des personnes physiques, constitue la deuxième source de revenus de l'Etat, après l'impôt sur les sociétés (IS). Il est plus généralement appelé impôt sur le revenu (IR), cette dernière dénomination étant la plus couramment utilisée par l'administration fiscale.
Il ne concerne généralement que les personnes physiques. Cependant, certaines sociétés au statut particulier, comme les sociétés civiles ou les sociétés de personnes, peuvent être imposées au titre de l'IR. Pour les personnes physiques, l'IRPP est déterminé au niveau du foyer fiscal, et non pas de l'individu. La déclaration d'impôts au titre de l'IRPP doit être effectuée chaque année par les contribuables.

Barème de l'IRPP

Le barème IRPP sur les revenus est établi en tenant compte de l'inflation. Celle-ci étant très faible, les tranches d'imposition ne sont relevées que de 0,1%.
En 2017, les tranches d'imposition et les taux applicables sont donc les suivants :
- revenus jusqu'à 9 710 € : 0% ;
- de 9 710 € à 26 818 € : 14% ;
- de 26 818 € à 71 898 € : 30% ;
- de 71 898 € à 152 260 € : 41% ;
- plus de 152 260 € : 45%.
NB : ces taux s'appliquent sur le revenu imposable net par part de quotient familial.

Calcul de l'IRPP

Avant d'effectuer le calcul de l'IRPP :
- il est nécessaire de déterminer le nombre de parts du foyer fiscal et le revenu net imposable total ;
- le quotient familial est ensuite obtenu en divisant ce revenu imposable par le nombre de parts, ce qui permet de calculer l'impôt brut avant correction ; il suffit pour cela d'appliquer les taux du barème progressif sur chaque tranche et d'ajouter tous les montants obtenus ;
- la somme doit ensuite être multipliée par le nombre de parts, avec application éventuelle du plafond de quotient familial ;
- pour les foyers faiblement imposés, une décote fiscale peut être appliquée.

Impôt sur le revenu