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Christiane Féral-Schuhl

Co-fondatrice, Féral Schuhl - Sainte Marie


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Publicité sur Internet : une obligation d’identification

Pour la loi, la publicité en ligne doit être clairement identifiable. Mais qu'est-ce que cela signifie ? Et quels sont les critères qui permettent de tracer la frontière entre message publicitaire et information ?

Par Christiane Féral-Schuhl, le | 0 commentaire

E-COMMERCE

Prospecter sur Internet : les mentions obligatoires concernant l’offre

Communiquer en ligne sur des produits implique certaines obligations, notamment en termes d'informations à fournir aux internautes. Le point sur les plus importantes.

Par Christiane Féral-Schuhl, le | 2 commentaire(s)

E-COMMERCE

Prospecter sur internet : de nombreuses obligations d’identification

Les cybermarchands doivent afficher un certain nombre de mentions légales sur leurs sites et dans leurs contrats. Lesquelles ? Comment les présenter ? Quelles sont les sanctions encourues en cas de non respect de ces obligations ? La synthèse des règles applicables.

Par Christiane Féral-Schuhl, le | 0 commentaire

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