JDN > Solutions > Tribune > Louis-guillaume Kan-Lacas
Flux RSS
TRIBUNES > Louis-guillaume Kan-Lacas
RECHERCHER UNE TRIBUNE
Les experts s'expriment sur le Journal du Net
Recherche avancée
 L'AUTEUR 

Louis-guillaume Kan-Lacas

Consultant en propriété intellectuelle, Cabinet d'avocats KAN-LACAS


 SES ARTICLES  
PUBLICITé

Liens sponsorisés : les sources de responsabilité de l'outil de recherche

Si le principe de spécialité peut permettre d'écarter la responsabilité pour contrefaçon des outils de recherche en cas d'utilisation abusive de mots-clés réservés par des tiers, d'autres fondements permettent de retenir leur responsabilité civile et pénale. Explications.

Par Louis-guillaume Kan-Lacas, le | 0 commentaire

PUBLICITé

Position squatting : l'annonceur est le seul contrefacteur

L'utilisation abusive de mots-clés réservés par des tiers, notamment à titre de marque, a conduit les tribunaux à retenir la responsabilité des outils de recherche dans le cadre de la contrefaçon. Mais cette solution ne tient pas compte du principe de spécialité.

Par Louis-guillaume Kan-Lacas, le | 0 commentaire

>> Toutes les tribunes de cet auteur

BOURSES & MARCHES

CAC 40 0.47 %

SBF 120 0.56 %

Nasdaq -1.83 %

Petrole (NY) 0.29 %

Tous les cours