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Louis-guillaume Kan-Lacas

Consultant en propriété intellectuelle, Cabinet d'avocats KAN-LACAS


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Liens sponsorisés : les sources de responsabilité de l'outil de recherche

Si le principe de spécialité peut permettre d'écarter la responsabilité pour contrefaçon des outils de recherche en cas d'utilisation abusive de mots-clés réservés par des tiers, d'autres fondements permettent de retenir leur responsabilité civile et pénale. Explications.

Par Louis-guillaume Kan-Lacas, le | 0 commentaire

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Position squatting : l'annonceur est le seul contrefacteur

L'utilisation abusive de mots-clés réservés par des tiers, notamment à titre de marque, a conduit les tribunaux à retenir la responsabilité des outils de recherche dans le cadre de la contrefaçon. Mais cette solution ne tient pas compte du principe de spécialité.

Par Louis-guillaume Kan-Lacas, le | 0 commentaire

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