|
SES ARTICLES
 Web 2.0 : les juges précisent le régime de responsabilitésLe récent jugement du TGI de Paris (affaire Lafesse c. YouTube), fait le tour de plusieurs questions relatives à l'hébergement Web 2.0., notamment : la définition de cette activité ; la responsabilité ; la qualité des constats d'huissier ; les obligations en matière de conservations des données personnelles. L'occasion de faire le tour de ces questions ... Par Thibault Verbiest, le | 0 commentaire Propos malveillants sur le Web 2.0 : diffamation ou dénigrement ?Une société est victime de propos malveillants sur des sites communautaires et participatifs (blog, forum de discussion, newsgroup, etc). Quels sont alors les pistes juridiques pour réagir face à ces contenus ? Par Thibault Verbiest, le | 0 commentaire Téléphonie et vente à distance : ce que la loi Chatel a changéHotlines des opérateurs, durée et conditions de résilation des contrats, date limite de livraison dans le cadre d'un contrat de vente à distance, etc... Les nouvelles règles à respecter. Par Thibault Verbiest, le | 0 commentaire Wikipedia : les enseignements d'un procèsQuelle est la qualification juridique d’un site de type Web 2.0 ? Fait-il partie d’un ensemble de sites Internet déjà envisagé par le législateur ou devrait-on créer une nouvelle catégorie et l’y inscrire ? Quelles sont ses obligations ? Le point. Par Thibault Verbiest, le | 0 commentaire Le droit de réponse en ligne est enfin réglementéDepuis le 24 octobre 2007, un décret d'application confirme l’existence d’un droit de réponse "en ligne" et précise la procédure à suivre pour exercer ce droit. Pourtant, une série de points semblent d’ores et déjà poser problème. Par Thibault Verbiest, le | 1 commentaire(s) Agent de voyages en ligne : un métier à risques !Quelle est la responsabilité de l’agent de voyage, et de l’agent de voyage en ligne en particulier ? La question est posée et n’a pas encore trouvé de réponse en jurisprudence. Explications. Par Thibault Verbiest, le | 1 commentaire(s) Jeux et paris en ligne : que va changer le Gambling Act 2005 ?Désormais, les opérateurs établis au Royaume-Uni désireux de fournir des services de jeux d’argent (y compris des jeux en ligne) devront être titulaires d’une licence délivrée par la Commission des Jeux et devront se conformer à certains objectifs. Par Thibault Verbiest, le | 0 commentaire Web 2.0 et sites de vidéos en ligne : quelles responsabilités ?YouTube, Dailymotion ou encore Kewego ne sont-ils, au regard du droit, que des hébergeurs de contenus ? Ou bien un site de vidéos en ligne n’est-il pas davantage un éditeur de contenu, choisissant ce qui doit être mis en ligne ? La question mérite d'être posée. Par Thibault Verbiest, le | 1 commentaire(s) Le vote électronique doit s'accompagner de garanties techniquesValable depuis 2003 en France, le vote électronique est au centre des attentions. Des précautions nécessaires doivent encore être mises en place afin de garantir la confidentialité et à la sincérité des scrutins. Par Thibault Verbiest, le | 3 commentaire(s) Loi sur la prévention de la délinquance : quelles implications pour le WebHappy slapping, propos à connotation sexuelle à l'égard d'un mineur, jeux sur Internet sont les trois principales infractions en ligne retenues par la loi sur la prévention de la délinquance. Qu'encourent désormais les principaux acteurs du Web ? Par Thibault Verbiest, le | 2 commentaire(s) Affaire Placanica : les conséquences pour les jeux en FranceAprès l'arrêt Gambelli, l'affaire Placanica porte un nouveau coup aux monopoles de jeux en Europe. Cet arrêt risque de sonner le glas de la politique française en matière de jeux. Par Thibault Verbiest, le | 0 commentaire Paris hippiques en ligne : la justice maltaise barre la route au PMULes juridictions maltaises refusent de reconnaître et d’appliquer l’arrêt de la Cour d’appel de Paris interdisant à un bookmaker immatriculé à Malte de proposer des paris hippiques en France. Une première dans ce domaine. Par Thibault Verbiest, le | 1 commentaire(s) Télévision numérique et mobile : bientôt une loiLe projet de loi relatif à la télévision du futur, voté par le Sénat fin novembre, définit les règles de basculement de l’analogique au numérique. Il donne aussi une priorité aux chaînes de la TNT pour le développement de la télévision mobile. Par Thibault Verbiest, le | 1 commentaire(s)
ESPACE AUTEUR
Comment contribuer aux tribunes du Journal du Net Déjà utilisateur ? Identifiez-vous ci-dessous Pas encore utilisateur ? Inscrivez-vous |
> Ses articles
- Sites BENCHMARK GROUP : Le Journal du Net actualité économique et high-tech
- L'Internaute magazine et loisirs
- Le Journal des Femmes magazine féminin
- Benchmark Group études et formations
- Emploi Center offres d'emploi, cv
- Copains d'Avant portail communautaire
- JDN Réseau, réseau professionnel
RECHERCHE