Brevets ATT : Microsoft relaxé par la Cour Suprême

Dans le litige opposant Microsoft à AT&T, la Cour Suprême vient de rendre un jugement favorable au premier, en cassant une précédente décision de justice rendue en 2005 et favorable à AT&T. L'opérateur poursuivait aux Etats-Unis et à l'étranger Microsoft pour l'utilisation dans Windows de l'un de ses brevets relatif à la reconnaissance vocale. Si un accord avait été trouvé entre les deux parties sur le territoire national, un désaccord subsistait sur le reste du monde, AT&T souhaitant voir la loi sur les brevets s'appliquer hors des Etats-Unis. La Cour Suprême a tranché en jugeant que pour être applicables, les brevets auraient dû être déposés également à l'étranger.

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