Violation de brevets : Apple solde ses comptes avec Nokia

La firme à la pomme a accepté de verser une somme en numéraire et des royalties récurrentes au géant du téléphone finlandais. Cet accord permet de sceller un différend débuté fin 2009.

En octobre 2009, Nokia avait décidé d'attaquer en justice Apple pour violation de 10 brevets mettant en cause l'iPhone, toutes déclinaisons confondues, dans les domaines du transfert de données sans fil et des normes GSM/UMTS.

L'accord signé met donc un terme à toutes les poursuites en cours et aux retraits des plaintes déposées devant la Commission des échanges commerciaux des Etats-Unis. Si les termes financiers n'ont pas été révélés, le versement d'une somme en numéraire sera effectué permettant à Nokia d'enregistrer un impact positif dans son compte de résultat pour son deuxième trimestre 2011. Mais également des royalties qui seront dûes durant toute la période de l'accord.

Cet apport d'argent frais mais également récurrent apportera à Nokia une bulle d'oxygène bienvenue dans un contexte commercial et de réorganisation stratégique tendue.

Juridique / Smartphone