Crowdfunding : les Etats-Unis légifèrent sur le crowd equity

La SEC, gendarme boursier américain, vient d'autoriser les particuliers à investir dans des start-up non cotées sur les plateformes de financement participatif.

Grande première aux Etats-Unis. Le crowdfunding va s'ouvrir au crowd equity : désormais, outre financer des start-up via des dons ou des prêts, les particuliers pourront aussi acheter des actions, comme on peut déjà le faire en France sur des plateformes comme SmartAngels ou Wiseed. La Securities and Exchange Commission, le gendarme boursier américain, a adopté vendredi à trois voix contre une  législation encadrant et autorisant les plateformes de financement participatif en equity. Les start-up pourront désormais lever jusqu'à un million de dollars par an sur les plateformes de financement participatif préalablement inscrites auprès de la SEC.

Des plafonds d'investissement selon les revenus

Jusque-là, seuls des investisseurs accrédités –des personnes ayant un patrimoine d'au moins un million de dollars ou un revenu annuel de plus de 200 000 dollars- pouvaient prétendre acheter des actions dans des start-up. "Cela n'empêchait pas vraiment l'investissement de particuliers, qui se regroupaient en syndication, comme sur AngelList par exemple", tempère Jean-Baptiste Soufron, en poste chez FWPA Avocats et et ex-secrétaire général du Conseil National du Numérique. Le texte simplifiera toutefois la pratique et l'ouvrir au plus grand nombre. Une nouveauté qui semble risquée à ses yeux. "Les obligations imposées aux plateformes sont très réduites et il ne faut pas oublier le risque que les particuliers investissent avec peu d'informations dans des entreprises qui ne rencontreront pas le succès. Il est certain qu'avec le temps des scandales éclateront. Mais il y avait une vraie demande, tant chez les start-up que du côté des particuliers, qu'il était compliqué de nier et qui correspond à une certaine forme de modernité."

La SEC limite aussi les montants pouvant être investis par les particuliers, avec des plafonds variables selon les revenus. Par exemple, si l'investisseur possède moins de 100 000 dollars et gagne moins de 100 000 dollars par an, il ne pourra investir que 2 000 dollars (ou 5% de son revenu annuel ou de la valeur nette de son patrimoine) chaque année. S'il est au-dessus de ce seuil, alors il pourra investir 10% de son revenu annuel ou de son patrimoine, sans excéder un plafond de 100 000 dollars.

Les plateformes responsables en cas de fraude

Les plateformes référencées devront aussi se protéger des risques de fraude et s'assurer que les start-up présentent des dossiers complets et solides. Plus le montant levé par les start-up sera important, plus leur seront imposées de dévoilées des dossiers complets et vérifiés par des auditeurs externes. Elles devront vérifier la solidité et l'authenticité des dirigeants et donner aux potentiels investisseurs toutes ces informations au moins 21 jours avant de ne rendre possible la vente d'actions. Les plateformes seront tenues responsables en cas de fraudes. Les nouvelles règles adoptées devraient entrer en vigueur la semaine prochaine.

Les plateformes de financement participatif américaines ont salué les nouvelles règles, à l'image d'Indiegogo. "Nous explorons comment le crowdfunding en equity va pouvoir jouer un rôle dans le business model d'Indiegogo", a déclaré Slava Rubin, CEO. Toujours est-il que pour les plateformes, le crowd equity est souvent bien moins rentable –et plus risqué- que le don ou le prêt…

Levée de fonds / SEC